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Avenant n° 88 du 15-06-05 (étendu le 25-01-06, JO : 04-02-06) et avenant n° 101 du 08-02-07 (étendu le 17-07-07, JO : 27-07-07)

Quelle est la durée du DIF pour un salarié en CDI à temps plein ?

Tout salarié employé à temps plein, sous contrat à durée indéterminée, bénéficie chaque année d'un DIF d'une durée de 20 heures.

Le DIF doit-il être pris pendant ou en dehors du temps de travail ?

Les heures de formation exécutées au titre du DIF se déroulent en principe en dehors du temps de travail. Elles peuvent toutefois être effectuées pendant le temps de travail dans les conditions fixées par accord écrit entre l'employeur et le salarié.

Le DIF est-il transférable à une autre entreprise en cas de mobilité au sein d'un groupe ou de licenciement ?

Lorsqu'un salarié ayant acquis un crédit au titre du DIF quitte une entreprise de la branche (en dehors des cas de licenciement pour faute grave ou lourde) pour une autre entreprise de la branche, son crédit d'heures est transféré chez le nouvel employeur lorsque l'intervalle entre son départ de l'entreprise A et son embauche dans l'entreprise B est inférieur à 18 mois.

Quelles sont les actions prioritaires dans le cadre du DIF ?

Le DIF a pour première priorité d'accompagner le salarié dans la réalisation de son projet de promotion professionnelle ou personnelle, pour seconde priorité de permettre l'acquisition, l'entretien ou le perfectionnement de ses connaissances, l'acquisition de compétences ou d'une qualification plus élevée développant une meilleure employabilité.

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