Centres equestres

Accord du 21-06-06, étendu le 11-07-07 (JO, 26-08-07)

Quelle est la durée du DIF pour un salarié en CDI à temps plein ?

Tout salarié à temps plein et titulaire d'un contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficie chaque année d'un DIF d'une durée de 20 heures.

Cette durée de 20 heures est portée à 24 heures pour les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée ayant :

• soit plus de 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
• soit plus de 45 ans ;
• soit n'ayant pas de diplôme au moins égal au niveau V de l'éducation nationale ou de certificat de qualification professionnelle inscrit au RNCP et reconnu par la CPNE-EE.

Le DIF doit-il être pris pendant ou en dehors du temps de travail ?

Les heures de formation exercées dans le cadre du DIF peuvent être prises totalement en dehors du temps de travail. Elles peuvent également être suivies pendant le temps de travail.

Le DIF est-il transférable à une autre entreprise en cas de mobilité au sein d'un groupe ou de licenciement ?

L'accord ne prévoit rien sur ce point.

Quelles sont les actions prioritaires dans le cadre du DIF ?

Sont prioritaires les actions de formation pouvant favoriser l'évolution professionnelle du salarié dans l'entreprise équestre, sa polyvalence et sa qualification. Il s'agit de formations techniques ou professionnelles en lien avec les métiers ou emplois existants définis dans la classification professionnelle de la convention collective .

Sont également éligibles :

- les actions de formation permettant au salarié de découvrir ou maîtriser les nouvelles technologies ou une ou plusieurs langues ;

- les actions de formation correspondant à une reconnaissance professionnelle paritaire ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) figurant sur la liste établie par la Commission paritaire nationale des entreprises et des établissement équestres (CPNE EE) compétente pour le secteur et reconnues par le RNCP.

Peuvent également être éligibles les actions de bilan de compétences et les actions de validation des acquis de l'expérience.

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