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BOUCHERIE avenant n° 99 du 19-10-04, étendu le 10-02-2005 (JO du 27-02-2005)
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Quelle est la durée du DIF pour un salarié en CDI à temps plein ?
L'accord ne distingue pas, contrairement à la loi, selon que le salarié est titulaire d'un CDI à temps plein, d'un CDI à temps partiel ou d'un CDD. Tout salarié, quel que soit le type de contrat, ayant un an d'ancienneté au moins dans l'entreprise bénéficie d'un DIF de 24 heures par an dans la limite de 144 heures sur 6 ans.
L'accord ne prévoit pas de mesures transitoires pour l'année 2004. Il ne prévoit pas non plus de calculer le DIF dans le cadre de l'année civile. Les salariés ayant un an d'ancienneté le 7 mai 2005 devraient donc bénéficier d'un DIF de 24 heures à cette date.
Le DIF doit-il être pris pendant ou en dehors du temps de travail ?
Les actions peuvent se dérouler en partie pendant le temps de travail. Si le salarié suit une formation à distance, le temps est évalué forfaitairement.
Le DIF est-il transférable à une autre entreprise en cas de mobilité au sein d'un groupe ou de licenciement ?
L'accord ne prévoit rien à ce sujet.
Quelles sont les actions prioritaires dans le cadre du DIF ?
Les actions de formation prioritaires mises en œuvre dans le cadre du DIF sont les suivantes :
- les formations techniques et économiques en boucherie, charcuterie, traiteur ;
- les formations commerciales professionnelles ;
- les formations à distance aux certificats de qualification professionnelle du Métier, au Brevet Professionnel de boucher, à la préparation pratique, scientifique et technologique du concours MOF.
- les actions ayant pour objet le bilan des compétences ou la validation des acquis de l'expérience.
- les actions ayant pour objet le bilan des compétences ou la validation des acquis de l'expérience.
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