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CABINETS D'AVOCATS Avenant n° 75 du 09-07-2004, étendu le 20-12-2004 (JO du 31-12-2004)
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Quelle est la durée du DIF pour un salarié en CDI à temps plein ?
La durée du DIF est de 20 heures par an, cumulables dans la limite de 120 heures.
Au 7 mai 2005, les droits sont les suivants :
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Embauche avant le 7 mai 2003 |
Embauche entre le 7 mai et le 31 décembre 2003 |
Embauche en 2004 |
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Droits au 1er janvier 2005 |
13 heures |
au prorata temporis |
néant |
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Droits au 7 mai 2005 |
13 heures moins les heures éventuellement déjà utilisées |
au prorata temporis moins les heures éventuellement déjà utilisées |
néant |
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Droits au 1er janvier 2006 |
33 heures (13 heures + 20 heures) moins les heures éventuellement déjà utilisées |
au prorata temporis + 20 heures moins les heures éventuellement déjà utilisées |
au prorata temporis |
Le droit augmente de 20 heures par année d'ancienneté, chaque 1er janvier, avec un maximum de 120 heures.
Le DIF doit-il être pris pendant ou en dehors du temps de travail ?
Les actions de formation dans le cadre du DIF se déroulent en tout ou partie hors du temps de travail (article 3).
Le DIF est-il transférable à une autre entreprise en cas de mobilité au sein d'un groupe ou de licenciement ?
L'accord ne prévoit rien à ce sujet.
Quels sont les objectifs et priorités de la branche ?
Article 2 :
« Les parties signataires décident que la définition des priorités et des modalités est effectuée pluriannuellement par la CPNE en fonction des données issues de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de l'évolution de la demande de formation observée par l'OPCA-PL. »
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