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BOULANGERIE-PÂTISSERIE ARTISANALE avenant n° 76 du 14-02-05, étendu le 03-08-05(JO 12-08-05)
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Quelle est la durée du DIF pour un salarié en CDI à temps plein :
Tout salarié sous CDI à temps plein, justifiant au moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficie chaque année d'un DIF de 20 heures dans la limite de 120 heures sur 6 ans.
Au 7 mai 2005 les droits sont les suivants :
Les 20 premières heures peuvent être mobilisées par les salariés sous CDI à temps plein ayant un an d'ancienneté à cette date.
Le DIF doit-il être pris pendant ou en dehors du temps de travail ?
Les heures de formation accomplies dans le cadre du DIF sont réalisées à hauteur de 85 % pendant le temps de travail.
Le DIF est-il transférable à une autre entreprise en cas de mobilité au sein d'un groupe ou de licenciement ?
Le DIF acquis par le salarié dans une entreprise de boulangerie-pâtisserie peut être transféré par le salarié dans toute autre entreprise du même champ conventionnel. Le salarié doit alors remettre au nouvel employeur, au moment de l'embauche, l'attestation de ses droits acquis au DIF établie par le précédent employeur.
Quelles sont les actions prioritaires dans le cadre du DIF ?
Des axes prioritaires de formation au niveau de la branche ont été déterminés :
- techniques professionnelles nécessaires à la maîtrise du métier ;
- hygiène/sécurité/qualité ;
- contexte réglementaire du secteur.
Sont également considérées comme prioritaires les actions de formation conduisant à l'obtention :
- d'une qualification professionnelle reconnue par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi de la branche ;
- d'un certificat de qualification professionnelle ;
- d'un diplôme, titre d'État.
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