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AMEUBLEMENT (FABRICATION) accord du 06-10-04, étendu le 14-04-05 (JO du 27-04-05)
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Quelle est la durée du DIF pour un salarié en CDI à temps plein :
Les salariés titulaires d'un CDI à temps complet, et ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise au 1er janvier 2005, bénéficient d'un DIF de 20 heures. L'accord ne précise pas la période de référence pour le calcul du DIF mais les mesures transitoires permettent de penser que le droit au DIF est apprécié au 1er janvier de chaque année. Les droits acquis au titre du DIF peuvent se cumuler dans la limite de 120 heures sur 6 ans.Droits au 7 mai 2005 :Au 7 mai 2005, les salariés bénéficient d'un DIF de 20 heures moins les heures déjà éventuellement utilisées entre le 1er janvier et le 7 mai.
Le DIF doit-il être pris pendant ou en dehors du temps de travail ?
Les heures de formation au titre du DIF se déroulent en dehors du temps de travail. Néanmoins, elles peuvent s'exercer pendant le temps de travail sous réserve d'un accord entre l'employeur et le salarié.
Le DIF est-il transférable à une autre entreprise en cas de mobilité au sein d'un groupe ou de licenciement ?
L'accord reprend les dispositions légales en cas de licenciement ou de démission.
Quelles sont les actions prioritaires dans le cadre du DIF ?
Les actions de formation retenues au titre du DIF sont :
- des actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ;
- des actions de qualification.
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