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Le DIF dans la branche : Assainissement et maintenance industrielle

 

ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE

avenant n° 5 du 13-12-04, étendu le 04-07-05 (JO du 26-07-05)

 

 

 

Quelle est la durée du DIF pour un salarié en CDI à temps plein :

Les salariés sous CDI à temps plein, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficient d'un DIF de 20 heures par année civile, cumulable dans la limite de 6 ansL'ancienneté des salariés titulaires d'un CDI, pour l'ouverture du DIF, s'apprécie au 1er mai de chaque année.Droits au 7 mai 2005 :L'accord ne prévoit pas de mesures transitoires ; les salariés qui remplissent les conditions d'octroi du DIF devraient donc bénéficier d'un DIF de 20 heures dès le 1er mai 2005.

 

 

Le DIF doit-il être pris pendant ou en dehors du temps de travail ?

Les actions réalisées dans le cadre du DIF peuvent s'exercer en partie pendant le temps de travail, sous réserve d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur.

 

 

Le DIF est-il transférable à une autre entreprise en cas de mobilité au sein d'un groupe ou de licenciement ?

L'accord ajoute une précision aux dispositions légales. Le salarié licencié qui demande à bénéficier de son DIF avant la fin de son préavis doit commencer son action de formation au plus tard trois mois après la fin de celui-ci.

 

 

Quelles sont les actions prioritaires dans le cadre du DIF ?

Sont prioritaires et éligibles au titre du droit Individuel à la formation : les actions de formation visant à l'acquisition d'un socle minimal de connaissances (lecture, écriture, calcul) et celles pouvant favoriser l'évolution professionnelle du salarié, sa polyvalence et sa qualification. Il s'agit de formations techniques ou professionnelles en lien avec les métiers ou emplois existants dans le secteur de l'Assainissement et de la Maintenance Industrielle.

 

 

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