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BOIS : INDUSTRIES DES PANNEAUX A BASE DE BOIS Accord du 24-11-04, étendu le 02-08-05 (JO du 12-08-05)
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Quelle est la durée du DIF pour un salarié en CDI à temps plein ?
Les salariés titulaires d'un CDI à temps complet, et ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficient chaque année d'un DIF de 20 heures dans la limite de 120 heures sur 6 ans.
Le DIF prend effet à compter du 1er juin 2005.
Le DIF doit-il être pris pendant ou en dehors du temps de travail ?
Les heures de formation au titre du DIF se déroulent en dehors du temps de travail sauf accord entre le salarié et l'employeur pour qu'elles s'exercent en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le DIF est-il transférable à une autre entreprise en cas de mobilité au sein d'un groupe ou de licenciement ?
L'accord reprend les dispositions légales sur ce point en cas de licenciement ou de démission
Quelles sont les actions prioritaires dans le cadre du DIF ?
Sont considérées comme prioritaires au titre du DIF les actions suivantes :- les actions de formation pouvant favoriser l'évolution professionnelle du salarié, sa polyvalence et sa qualification. Il s'agit de formations techniques ou professionnelles en lien avec les métiers ou emplois existants dans les différents secteurs entrant dans le champ d'application de l'accord ;
- les actions de formation permettant au salarié de découvrir ou maîtriser les nouvelles technologies ou une ou plusieurs langues ;
- les actions de formation correspondant à une reconnaissance professionnelle paritaire ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) figurant sur la liste établie par la CPNE.
Peuvent également être éligibles les actions de bilans de compétences et les actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) répondant aux critères ci-dessus.
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