Quelle est la durée du DIF pour un salarié en CDI à temps plein ?

Les salariés titulaires d'un CDI à temps complet, et ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficient chaque année d'un DIF de 20 heures.

Le DIF peut se cumuler pendant 6 ans dans la limite de 120 heures.

Les droits sont acquis au titre de l'année civile. L'ancienneté est appréciée au 1^er janvier de chaque année.

L'accord prévoit des mesures transitoires pour l'année 2004. Tout salarié ayant une année d'ancienneté au 1^er janvier 2005 a acquis un DIF de 14 heures. Les salariés embauchés après le 1^er janvier 2005 bénéficient d'un DIF au 1^er janvier de l'année civile suivante calculé prorata temporis en fonction du nombre de mois exécuté au titre du contrat de travail.

Le DIF doit-il être pris pendant ou en dehors du temps de travail ?

Le DIF s'exerce en principe hors temps de travail. Néanmoins, il peut s'exercer en tout ou partie pendant le temps de travail sous réserve d'un accord entre l'employeur et le salarié.

Le DIF est-il transférable à une autre entreprise en cas de mobilité au sein d'un groupe ou de licenciement ?

En cas de licenciement ou de démission, l'accord reprend les dispositions légales. Il prévoit par ailleurs une éventuelle transférabilité du DIF au sein d'un même groupe (au sens de l'article L. 439-1 du code du travail) dans le champ de la branche sous réserve que soit conclu un accord de groupe qui en définisse les modalités.

Quelles sont les actions prioritaires dans le cadre du DIF ?

Les formations suivies par le salarié doivent relever de l'une des catégories suivantes, reconnues dans la branche :

• actions de promotion professionnelle,
• actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances professionnelles,
• actions de formation ayant pour objectif l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, d'un CQP, d'une qualification professionnelle reconnue.

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