Quelle est la durée du DIF pour un salarié en CDI à temps plein ?

Tout salarié sous CDI à temps plein, justifiant d'une ancienneté d'au moins un an dans la structure qui l'emploie, bénéficie d'un DIF de 20 heures chaque année. Ces droits peuvent être cumulés sur une durée de 6 ans et sont plafonnés à 120 heures.

Le DIF doit-il être pris pendant ou en dehors du temps de travail ?

Les heures de formation exercées au titre du DIF peuvent être réalisées, soit dans le cadre du temps de travail, soit en dehors du temps de travail. S'agissant de la formation thématique du personnel d'intervention (art. 10, accord du 16 déc. 2004), les actions de formation exercées dans ce cadre peuvent être réalisées dans le cadre du DIF, sous réserve de l'accord préalable du salarié et, à ce titre, peuvent être mises en œuvre pendant le temps de travail et rémunérées comme tel pendant la durée de la formation thématique.

Le DIF est-il transférable à une autre entreprise en cas de mobilité au sein d'un groupe ou de licenciement ?

Le DIF peut être transféré dans l'hypothèse où le salarié est embauché dans une nouvelle structure ou par un nouvel employeur relevant du champ d'application de la CCN Aide à domicile. Le transfert de ses droits est alors subordonné à un accord écrit entre l'ancienne et la nouvelle structure.

Quelles sont les actions prioritaires dans le cadre du DIF ?

Les actions de formation éligibles au DIF sont :

- les actions de promotion,

- les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances mentionnées à l'article L. 900-2 du code du travail, ou les actions de qualification prévues à l'article L. 900-3 du code du travail,

- les actions de formation, définies au titre IV, ayant pour objectif l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, d'une qualification professionnelle établie par la CPNE,

- les formations thématiques du personnel d'intervention qui seront mises en œuvre pendant le temps de travail et rémunérées comme tel.

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