Quelle est la durée du DIF pour un salarié en CDI à temps plein ?

Le salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein, bénéficie chaque année d'un droit individuel à la formation (DIF) d'une durée minimum de vingt heures, cumulable sur 6 ans. Ce droit est annuel et les heures non entièrement utilisées dans une année sont cumulables dans la limite d'un plafond de 120 heures.

En cas d'embauche en cours d'année et quelle que soit la date d'entrée, le salarié bénéficie d'un DIF de 20 heures à compter du 1er janvier de l'année suivante.

En cas de départ du salarié en cours d'année, sauf licenciement pour faute grave ou lourde, le droit du salarié est calculé prorata temporis.

Le DIF doit-il être pris pendant ou en dehors du temps de travail ?

Par accord écrit entre le salarié et l'employeur, les actions au titre du DIF peuvent être effectuées sur le temps de travail. Certaines actions peuvent également être réalisées sur le temps de travail, dans les conditions définies par l'entreprise. Il s'agit des actions figurant sur une liste « explicitement non exhaustive » d'actions éligibles au DIF que l'entreprise peut mettre à disposition des salariés.

Toutefois, dans les autres cas, les actions de formation, de bilan de compétences, ou de validation des acquis de l'expérience, au titre du DIF s'exercent, sans préjudice de ce que peut prévoir un accord d'entreprise, en dehors du temps de travail.

Le DIF est-il transférable à une autre entreprise en cas de mobilité au sein d'un groupe ou de licenciement ?

Quand un salarié, relevant du champ d'application de l'accord « banques », est licencié économique et qu'il retrouve, dans les douze mois suivant la date de la rupture de son contrat de travail, un emploi dans une entreprise relevant du même champ d'application, il peut transférer le solde de ses droits acquis et non utilisés au titre du DIF dans la précédente entreprise. Dans ce cas, l'entreprise de départ atteste des droits acquis et non utilisés du salarié au titre du DIF. Le salarié doit fournir cette attestation à son futur employeur. Lorsque le salarié est embauché sous contrat à durée indéterminée, l'entreprise ayant procédé à l'embauche augmente son DIF des droits ainsi transférés.

Quelles sont les actions prioritaires dans le cadre du DIF ?

Le DIF exercé pour des formations contribuant à l'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification professionnelle, ainsi que celui pris dans le cadre d'une période de professionnalisation sont considérés comme prioritaires.

Ces priorités peuvent être révisées par la CPNE.