Création du Compte Personnel de Formation (CPF)

L’accord sur la réforme du marché du travail, signé vendredi 11 janvier 2013, prévoit le changement des dispositifs individuels de formation. Un compte personnel de formation « unique » et « transférable » va voir le jour. Il remplacera progressivement les dispositifs de formation actuels : le DIF et le DIF portable.

Le 24.01.2013 à 10:05 | Mise à jour le 22.06.2018 à 12:31

Le Compte Personnel de Formation

C’est une petite révolution dans le monde de la formation continue. Un compte personnel de formation verra le jour en 2015. Tous les salariés, demandeurs d’emploi et jeunes sortis du système scolaire en bénéficieront d’un. Le fonctionnement sera quasiment le même que celui du DIF. Ce compte sera crédité, pour les salariés, de 20h/an les six premières années, puis de 10 heures par an les trois suivantes, avec un plafond fixé à 150 heures (hors abondement).

La formation des salariés

Le salarié pourra mobiliser son compte de formation personnel sans demande faite à l'employeur. Toutefois, s'il l'utilise pendant son temps de travail, il devra demander une autorisation d'absence. Dans ce cas, celui-ci disposera d’un mois pour donner sa réponse. L’absence de réponse vaudra pour acceptation. Nouveauté : l’employeur pourra augmenter les heures de formation sur le compte du salarié lorsque celui-ci voudra l’utiliser en dehors d’un CIF. Cette augmentation pourra être supérieure au nombre d’heures que le salarié a déjà acquises afin de permettre à celui-ci de réaliser une formation qualifiante ou certifiante. Des abondements peuvent être effectués par l’employeur, mais également par le salarié, Pôle emploi, un accord d’entreprise ou encore les régions.

Un seul compte formation tout au long de sa carrière

L’une des différences avec le système de formation actuel, c’est que le compte personnel de formation sera « intégralement transférable ». Il sera dorénavant possible de conserver son droit à la formation tout au long de sa carrière professionnelle, quel que soit son parcours. Les heures cumulées ne seront pas perdues lors d’un changement d’employeur. Le détenteur du compte emportera avec lui, les heures acquises lors de sa dernière fonction, qui s’ajouteront aux heures déjà accumulées.

Pour les salariés qui souhaiteraient utiliser leurs heures de formations acquises à titre personnel, sans l’accord de leur employeur, l’ANI du 11 janvier 2013 prévoit un mécanisme d’accompagnement des salariés sous la forme d’un “conseil en évolution professionnelle” extérieur à l’entreprise (conseil sur l’évolution des métiers, offres d’emploi adaptées à ses compétences…).

Le compte personnel de formation sera « universel » et « individuel » : toute personne disposera d’un compte dès son entrée sur le marché du travail (à partir de 16 ans) et jusqu’à son départ à la retraite.

Pour les jeunes et demandeurs d'emploi

Tel un mécanisme de formation initiale différée, un jeune sorti du système scolaire sans qualification pourra bénéficier, avant même son premier emploi, d’un compte personnel de formation. Celui-ci sera pris en charge financièrement par les pouvoirs publics (État, Régions).
Un demandeur d’emploi pourra mobiliser son compte lorsque la formation visée correspondra à une priorité de formation définie par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, ou pour accéder au socle de connaissances et compétences fixé par l’ANI du 5 octobre 2009 (maîtrise du français, des compétences de base en mathématiques et informatique, aptitude à travailler en équipe, pratique des langues étrangères…). Un demandeur d'emploi pourra utiliser son compte dès son entrée à Pôle emploi, sans l’autorisation de celui-ci.

Le CPF va-t-il remplacer le CIF?

Le compte personnel de formation devrait être mis en place dès la rentrée en 2015. Il remplacera certainement les dispositifs de formation actuels : le DIF et le DIF portable. Les heures de formation acquises au titre du DIF seront transférées sur le compte personnel de formation.
Le CIF (Congé Individuel de Formation) est un dispositif qui est loin d'être abandonné: il bénéficiera de financements supplémentaires (des entreprises de 10 à 19 salariés) pour augmenter le nombre de bénéficiaires.




Article rédigé par Diane Dussud

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