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Le rôle des régions dans le domaine de la formation professionnelle

L'État, les Régions, les entreprises et les partenaires sociaux sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue. Si la formation des salariés est d’abord l’affaire des partenaires sociaux et des entreprises, elle s’est largement développée sous l’impulsion de l’Etat. Dans sa stratégie de décentralisation, quels rôles l’Etat fut-il amené  à déléguer aux régions dans le domaine de la formation professionnelle ?

Le 21.10.2013 à 15:04 | Mise à jour le 21.10.2013 à 16:07

Dans sa stratégie de décentralisation, quels rôles l’Etat fut-il amené  à déléguer aux régions dans le domaine de la formation professionnelle ?

  • Historique

Le rôle des régions a été fortement impacté par les vagues successives de décentralisation. Elles ont progressivement obtenu des compétences de plus en plus étendues dans le domaine de la formation professionnelle. 

-  La loi du 7 janvier 1983 (article 82) attribue aux régions une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage, l’État ne conservant en la matière que des compétences d’attribution. En pratique, la hausse du chômage a amené l’Etat à multiplier les dispositifs de formation en faveur des publics en difficulté. Le rôle des régions est alors devenu secondaire. 

-  La loi quinquennale du 20 décembre 1993 avait pour objectif de rééquilibrer et de définir avec précision les rôles de l’Etat et des régions dans la formation professionnelle. L’Etat s’est vu transférer aux régions deux blocs de compétences : les actions qualifiantes destinées à des jeunes de 16 à 25 ans ; et les actions de pré-qualification et d’insertion ainsi que le réseau d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes. Ainsi est créé par les régions un plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP). 

-  La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sont celles qui ont le plus étendu les compétences des régions. Elles ont établi la création d’un comité de coordination régionale de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) dans chaque région. Cette instance est sous la co-présidence du préfet de région et du président du conseil régional. Elle contrôle la collecte de la taxe d’apprentissage et coordonne les financements des CFA (Centres de Formation d’Apprentis). Les conseils régionaux ont, grâce à ces lois, également obtenu de nouvelles missions : étendre le plan régional de développement des formations professionnelles aux formations des adultes, définir le schéma régional des formations de l’AFPA et gérer la prime d’apprentissage. 

-  La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales clarifie la répartition des nouvelles compétences entre l’Etat et les différentes instances régionales : les conseils régionaux, les Directions Régionales des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE), les Commissions paritaires Interprofessionnelles Régionales pour l’Emploi (COPIRE), les Conseils Economiques et Sociaux Régionaux (CESR), les observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (OREF) etc. 
Cette même loi attribue aux régions la mission d'organiser le réseau des centres de formation, et d'informer les salariés sur leur Droit Individuel à la Formation (DIF) récemment créé.

-  La loi de 2009 a mis en place, dans chaque région, un Conseil régional de l’emploi (CRE), présidé par le préfet de région, appelé à faciliter la coopération entre les différents acteurs des politiques de l’emploi au niveau local.

  • Le financement

La Région pilote la formation professionnelle sur son territoire. Elle s’efforce de mettre en relation les besoins des demandeurs d'emploi et des salariés en matière de formation ou de bilan de compétences ou d'accompagnement à la VAE avec les réalités économiques. Pour cela, plusieurs fonds contribuent, aux côtés des régions, au financement de la formation professionnelle :
                - les Fonds Sociaux Européens
                - les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle (ressources propres)
                - les dotations de l'Etat

  • Réforme de 2014: le Compte Personnel de Formation

La création du Compte Personnel de Formation va profondément modifier le paysage actuel de la formation professionnelle. En effet, l’un des objectifs du CPF retenu par les partenaires sociaux est la «décomplexification» de son système. Cela doit passer par une limitation du nombre d’acteurs qui est aujourd’hui trop important, et par une meilleure coordination entre les organismes. Les régions vont, avec la création du CPF, garder une compétence générale en matière de formation professionnelle continue. Leur rôle sera d’accorder et de financer sur les CPF des individus des heures de formations supplémentaires, d’assurer l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur compte et de favoriser l’accès à la formation des moins qualifiés. Il faudra attendre la fin des négociations sur le CPF pour connaître le rôle précis des régions et leurs rapports de force avec les autres organismes.


Info + : Les régions ont déjà comme projet commun de proposer à 30.000 demandeurs d'emploi des formations pour occuper des emplois non pourvus.

Heures DIF et crédit CPF : pensez à convertir vos droits

En 2015, le droit individuel à la formation (dif) a été remplacé par le compte personnel de formation (cpf). les heures acquises au titre du dif sont intégrées au crédit cpf sous réserve de les inscrire sur le compte cpf avant le 31/12/2020.

Les 10 formations tendances en 2014

suite à une étude, demos, leader de la formation professionnelle, dresse le classement des 10 formations les plus demandées par les salariés en 2014.

Où faire votre Formation DIF ?

Centre de Formation Paris

Formation DIF Paris

Se former à Paris, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, l'offre de formation est particulièrement riche sur la capitale. De nombreux centres de formation vous accueillent dans les différents arrondissements de Paris. Une formation à Paris prise en charge à 100% ? C'est possible grâce à votre compte CPF notamment. Trouvez dès maintenant un centre de formation à Paris.

Centre de Formation Lyon

Formation DIF Lyon

Suivre une formation à Lyon, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, l'offre des organismes de formation est large. Suivez des cours dans le domaine qui vous intéresse et bénéficiez d'un financement à 100% grâce à votre Compte personnel de formation (CPF). Dans la ville surnommée la capitale des Gaules, trouvez maintenant la formation professionnelle que vous recherchez près de chez vous à Lyon.

Centre de Formation Bordeaux

Formation DIF Bordeaux

Une multitude de centres de formations à Bordeaux, préfecture du département de la Gironde et chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, s'adressent aux salariés et demandeurs d'emploi. Des experts dispensent des cours à distance ou en présentiel, en mini groupe ou en individuel... Trouvez une formation à Bordeaux qui répond à vos besoins.

Centre de Formation Marseille

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Vous pouvez suivre une formation à Marseille, la deuxième plus grande ville de France après Paris, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi. L'offre des organismes de formation de Marseille est large. Trouvez la formation qui vous convient dans le domaine recherché. Bénéficiez d'un financement à 100% quelle que soit la formation adulte choisie, grâce à vos droits à la formation.

Centre de Formation Nantes

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Les organismes de formation à Nantes vous proposent de décrocher un diplôme, une certification ou encore une habilitation dans différents domaines. L'offre de formations est large dans la ville préfecture de la région Pays de la Loire. Que ce soit en présentiel, à distance, en petit groupe ou encore en individuel, trouvez votre formation près de chez vous à Nantes.

Centre de Formation Toulouse

Formation DIF Toulouse

Faire une formation à Toulouse, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, les organismes de formation sont nombreux dans celle qu'on surnomme la ville Rose. Suivez des cours à distance ou en présentiel dans le domaine que vous souhaitez auprès d'experts. Trouvez l'offre de formation qui correspond à vos besoins au plus près de chez vous à Toulouse.

Centre de Formation Rennes

Formation DIF Rennes

Se former à Rennes, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, l'offre de formation est particulièrement riche dans la première ville de la région Bretagne. Suivez une formation diplômante, certifiante ou qualifiante auprès d'experts dans le domaine d'activité souhaité. De nombreux centres de formation vous accueillent un peu partout à Rennes.

Centre de Formation Montpellier

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Pour se former à Montpellier, l'offre de formation est riche et couvre de nombreux domaines d'activité. Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, les centres de formation vous accueillent partout dans la ville de Montpellier, préfecture du département de l'Hérault, en région Occitanie. Mobilisez dès maintenant vos droits à la formation et suivez des cours auprès d'experts dans votre domaine.

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