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Dans le cadre de la loi du 31 juillet 2014 dont le principal objectif est d’assurer une meilleure visibilité juridique à l’économie sociale et solidaire, un certain nombre de dispositifs modifient ou complètent le code du travail. Parmi ces dispositifs figure une mesure qui vise à faciliter l'accès à la VAE aux membres bénévoles des associations.
Le 20-08-2014 à 04 :27 | Mise à jour le 07-11-2014 à 01:02
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, permet désormais au conseil d’administration d’une association d’émettre un avis pour éclairer le jury sur l’engagement du membre bénévole ayant fait une demande de Validation des acquis de l'expérience (VAE).
De plus, selon l’article 68 de cette loi, des fonds territoriaux de développement associatif pourront être mis en place afin d’assurer la formation des membres bénévoles. Les associations contribueront à leur financement.
Les OPCA seront également en mesure de créer des fonds, financés par les associations, dans le cadre de la formation des dirigeants bénévoles des associations à but non lucratif.
Cependant, une durée minimale d’activité de 3 ans est requise pour réaliser une demande de VAE. Dans le cadre de cette loi une proposition de réduction à 2 ans de cette durée minimale avait été formulée.
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