Compte personnel d’activité (CPA) : quelle mise en place ?
Le Compte personnel d’activité a été placé au cœur de la Conférence sociale qui a eu lieu le 19 octobre dernier. Une table ronde consacrée au nouveau dispositif a permis de discuter le rapport réalisé par France Stratégie qui examine les objectifs et les principes du CPA.
Les discussions ont permis de définir le premier contenu du Compte personnel d’activité. Il s’appuiera sur les comptes personnels déjà existants tels que le Compte personnel de formation (CPF), le Compte prévention pénibilité, le Compte épargne temps et sera complété par de nouveaux droits.
La mise en place du CPA fera également l’objet d’un dialogue associant l’Etat, les régions et les partenaires sociaux, qui doit débuter dès le mois de novembre 2015.
Les partenaires sociaux se réuniront également le 1er décembre prochain pour se concerter sur les droits à inclure dans ce nouveau compte ainsi que ses conditions de mobilisation.
A l’issue de cette concertation entre les partenaires sociaux, qui devrait s’étendre jusque courant 2016, une loi sera votée permettant l’entrée en vigueur du CPA au 1er janvier 2017.
Le Compte personnel d’activité (CPA) autour de 3 scenarii
Dans le cadre de son rapport, Le compte personnel d'activité, de l'utopie au concret, France Stratégie a proposé 3 visions du CPA précisant qu’elles peuvent être combinées entre elles. Ces scenarii sont établi d'une perspective peu ambitieuse à une perspective fortement ambitieuse.
Le premier scénario serait de rassembler l’ensemble des droits sociaux (formation, santé, retraite, assurance chômage, etc.) et permettre au salarié de les consulter via internet.
Le deuxième scénario, a pour but de faciliter la reconversion professionnelle et améliorer l’employabilité. Pour ce faire, les droits acquis au titre de la formation, de la pénibilité et de l'épargne-temps pourront donner lieu à des jours de formation.
Enfin, le troisième scénario, permettrait de cumuler des points donnant accès à l'individualisation du temps de travail. Autrement dit, les salariés pourront utiliser les points cumulés pour disposer de temps non travaillé afin de se consacrer à leur projet (création d’entreprise, activités civiques ou caritatives, etc.).
A suivre.
