La loi du 5 mars 2015 confie aux financeurs la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation. En s’appuyant sur le décret du 30 juin 2015, les 20 OPCA ont arrêté collectivement 21 indicateurs qui permettent aux organismes de formation de s’inscrire sur la plateforme Data Dock.
Le 03-01-2017 à 05 :47 | Mise à jour le 30-08-2018 à 03:33
Data Dock : mise en ligne le 1er janvier 2017
Le Data dock est la plateforme de référencement des organismes de formation répondant aux critères de qualité des actions de formation. Cette plateforme est active depuis le 1er janvier 2017. Dès maintenant, les prestataires peuvent s’enregistrer.
Pour éviter une saturation de la plateforme, les organismes de formation ont jusqu’à juin 2017 pour s’y inscrire. Cette période transitoire de six mois permet également aux OPCA et Opacif de traiter les demandes.
On retrouve également sur la plateforme des rappels de la loi, des précisions sur la procédure de référencement et une vidéo explicative de la démarche d’enregistrement. Progressivement, le site sera enrichi d’une foire aux questions.
Organismes de formation : la procédure de référencement
Le Data Dock prend en compte les différentes typologies d’organismes de formation (centre de formation, centre de Bilan de compétences, cabinet d'accompagnement à la VAE...). L’enregistrement sur Data Dock ne se fait qu’une seule fois, cela évite de répéter la démarche administrative auprès de chaque OPCA.
La clé d’entrée pour s’inscrire sur la plateforme est le numéro d’activité (NDA). Munis de ce numéro, les organismes de formation doivent se connecter sur www.data-dock.fr pour accéder au portail d’identification. Il faut alors répondre aux 21 indicateurs présentés sous forme de questions et télécharger les éléments de preuves demandés.
Les OPCA sont chargés de vérifier chaque demande. Lorsque l'un d’entre eux valide une demande, l’organisme de formation est automatiquement référencé et visible par tous les OPCA. L’enregistrement n’est pas conditionné à une période de validité mais les cabinets s’engagent à mettre à jour leurs données.
Le Data Dock a été construit notamment avec la base de données « Pactole ». Celle-ci référence tous les organismes de formation et les informations administratives relatives à chacun. Le prestataire les retrouvera donc sur son espace personnel.
L’enregistrement sur le Data Dock ou la possession d’un label reconnu par le Cnefop ne sont pas obligatoires. Ce qui est obligatoire c’est de respecter les 21 indicateurs arrêtés par les OPCA. Ainsi, certains organismes très spécialisés ne travaillant qu’avec un OPCA peuvent se contenter de se faire référencer par celui-ci uniquement.
De même pour les autres prestataires, le Data Dock n’est pas un passage obligatoire mais il permet une meilleure visibilité auprès de l’ensemble des OPCA. Ce qui facilitera les demandes de financement.
Organismes labellisés : une procédure simplifiée
Les organismes de formation titulaires d’un label reconnu par le Cnefop bénéficient d’une simplification de la procédure. Ces prestataires doivent seulement répondre aux 21 questions/indicateurs et télécharger la preuve de la détention d’un label.
Les prestataires délivrant des labels ont été informés de la procédure Data Dock. Ils sont d'ailleurs amenés à communiquer aux financeurs la liste des organismes labellisés. Même s’ils respectent déjà les critères de qualité, ces organismes devront tout de même s’inscrire sur la plateforme.
Des catalogues de référencement des organismes de formation sont prévus par chaque OPCA. Ils seront construits à partir de la base de données Data Dock.
> Infographie : Le Data Dock décrypté : les critères et les éléments de preuve
