Les expatriés ont-ils droit au CPF ?

Le Droit individuel de formation (DIF) a été remplacé par le CPF (Compte personnel de formation). Désormais c'est le salarié qui gère son compte formation directement en ligne sur le site moncompteformation.gouv.fr. Ces droits à la formation concernent-ils les expatriés ?

Le 23.02.2017 à 16:33 | Mise à jour le 16.03.2018 à 16:26

Le Compte personnel de formation (CPF) est désormais rattaché à la personne et l'employeur n'a plus aucun droit de regard sur le compte de son salarié. Contrairement au DIF, qu’il remplace, le CPF concerne toute personne, à partir de 16 ans et dès son entrée sur le marché du travail. Toutefois, le compte n'est incrémenté d'heures de formation que lorsque l'on occupe un emploi.

Pour répondre à la question, le terme « expatriés » peut recouvrer différentes réalités et situations.

L'expatriation concerne généralement des salariés envoyés à l'étranger pour une mission de longue durée. En règle générale, le contrat de travail conclu avec l'entreprise située en France est suspendu. Le salarié est payé par une entreprise située dans le pays d'accueil et avec laquelle il a conclu un nouveau contrat. Dans ce cas, c'est le droit local qui s'applique.

Mais le salarié peut aussi être simplement envoyé à l'étranger en mission avec une lettre de mission, généralement pour une courte durée (moins de 6 mois).

Dans ce cas, le contrat de travail avec l'entreprise située en France subsiste et les droits du salarié sont identiques à ceux d'un salarié travaillant en France sauf précision contraire. Le cas échéant, une lettre de mission ou un avenant au contrat règle les modalités du séjour à l'étranger (conséquences financières, fonctions, date du retour...).

Cette distinction ne vaut d'ailleurs pas que pour le CPF mais de façon générale pour tout ce qui concerne l'application du droit du travail français.

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