Demande de CPF : le coût peut-il être un motif de refus ?

Dans le cadre du CPF, l'accord de l'employeur est obligatoire dans le cas où le salarié souhaite suivre une action de formation sur son temps de travail. Le coût peut-il être un motif de refus ? 

Le 23.02.2017 à 17:14 | Mise à jour le 27.08.2018 à 15:44

Le Compte personnel de formation (CPF) est le nouveau droit à la formation professionnelle. Ce compte remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. C’est désormais le salarié qui gère son compte directement en ligne, via le site moncompteformation.gouv.fr.

Dans le cadre du CPF, le salarié qui souhaite suivre une action de formation sur son temps de travail, doit obligatoirement obtenir l’accord de son employeur sur le contenu et le calendrier de la formation.

Ainsi, l’employeur peut refuser une demande uniquement si le contenu ou la session de la formation ne conviennent pas. Le coût n’est pas un motif de refus.

Dans le cas où le salarié ne dispose pas d’assez d’heures CPF, il peut bénéficier d’un abondement si un accord de branche le lui permet. Il peut également faire une demande de financement via le Plan de formation de l’entreprise ou le CIF. Dans ce cas, le coût peut être un motif de refus.

Pour rappel, le salarié doit formuler sa demande 60 jours avant le début de la formation, pour une action de formation de moins de 6 mois, et 120 jours si elle dure plus de 6 mois. L'employeur doit notifier sa réponse dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande. L'absence de réponse vaut acceptation.

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