Un salarié peut-il demander un CPF pendant un congé sabbatique ?

Le Compte personnel de formation (CPF), anciennement le DIF, est géré par son titulaire directement via la plateforme moncompteformation.gouv.fr. L'employeur n'a plus de droit de regard sur les droits de ses salariés. Alors, le salarié peut-il utiliser ses heures CPF pendant un congé sabbatique ?

Le 28-02-2017 à 03 :24 | Par Nassera Jouhari | Mise à jour le 17-04-2024 à 04:27

 

Le Compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Depuis, l'employeur n'a plus de droit de regard sur les droits à la formation acquis par ses salariés. Ceux-ci gèrent eux même leur compte CPF via le site moncompteformation.gouv.fr

Le salarié peut donc mobiliser ses heures CPF à tout moment. Toutefois, s'il le fait sur son temps de travail, l'accord de l'employeur sur le calendrier et le contenu de la formation devient obligatoire. Ainsi, en dehors du temps de travail, par exemple pendant un congé sabbatique, le salarié peut suivre une action de formation sans en informer son employeur.

Pour rappel, le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles, il n'a donc pas à être motivé. Ce congé est réservé au salarié justifiant d'au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise et de 6 années d'activité professionnelle, continues ou non. Le congé sabbatique a une durée minimum de 6 mois et maximale de 11 mois. Pendant la durée du congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. le réemploi du salarié est automatique.  

 

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