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L'entreprise peut-elle imposer les modalités de déroulement d'une formation CPF ?

L'accord de l'employeur est obligatoire pour le salarié qui souhaite suivre une formation CPF (Compte personnel de formation) sur son temps de travail. Toutefois, l'employeur est-il autorisé à imposer les modalités de déroulement de la formation (date, durée, prestataire...) au salarié ?

Les modalités d'accès à la formation professionnelle ont changé depuis l'entrée en vigueur du Compte personnel de formation (CPF) qui remplace le DIF. Désormais le compte de formation est rattaché à la personne et non plus au contrat de travail. De fait, l'employeur n'a plus de droit de regard sur le compte des salariés.

Ceux-ci doivent obtenir l'accord de l'employeur uniquement si la formation est suivie sur le temps de travail. Dans ce cas, l'employeur devra donner son accord sur le calendrier et sur l'objet de la formation.

Pour ce qui est de la réponse à la question, le code du travail ne donne pas de réponse absolument explicite à ce sujet. Comme c'est le salarié qui est à l'origine de la demande, on ne peut bien entendu rien lui imposer. Par contre, le code du travail prévoit que l'employeur donne son accord sur le calendrier du départ en formation et sur le choix de l'action de formation.

On pourrait en déduire qu'il pourrait fonder un éventuel refus par exemple sur le contenu de la formation, sa durée, le choix de l'organisme, le rapport coût/contenu, voire proposer un choix qui lui semble mieux adapté.

En ce qui concerne le lieu, la date, la durée du stage, il va de soi que l'employeur n'est pas fondé à contester ces éléments si le stage se déroule entièrement en dehors du temps de travail. 

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