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La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est aujourd’hui l’un des statuts juridiques les plus convoités par les entrepreneurs. Il est cependant fréquent que les futurs chefs d’entreprises hésitent entre la SASU et d’autres formes juridiques (EURL, EIRL, Entreprise Individuelle…). Alors, comment prendre la bonne décision ? Pour vous permettre de faire le bon choix, nous vous proposons de mettre en lumière les avantages et inconvénients de la SASU.
Le 05-06-2017 à 05 :16 | Mise à jour le 05-06-2017 à 05:16
SASU, Régime du Président
Le président associé unique de la SASU est affilié au régime général. Il est donc assimilé salarié, contrairement au gérant associé unique de l’EURL par exemple, considéré comme un travailleur indépendant. Une différence majeure qui pourrait vous aider à choisir entre SASU ou EURL.
Conséquences ?
- Le président associé unique d’une SASU profite de la plupart des avantages des salariés (couverture sociale…),
- En absence de salaire, le président ne sera pas tenu au paiement de cotisations sociales minimales.
Rappelons cependant que le président d’une SASU ne peut pas bénéficier de l’assurance chômage.
SASU, une Responsabilité Limitée
La responsabilité de l’associé unique d’une SASU est limitée. Concrètement, cela signifie qu’il ne pourra être tenu responsable que dans la limite de ses apports.
Cela apparaît comme un avantage de la SASU. Les entrepreneurs profitent d’un sentiment de sécurité et limitent les risques encourus.
SASU et développement de l’entreprise
La SASU est une forme juridique judicieuse dans le cas où vous songeriez à développer votre entreprise dans le futur. En effet, si vous avez pour ambition d’accueillir de nouveaux associés, le passage de SASU à SAS sera très facile.
Vous évitez le formalisme d’une nouvelle création d’entreprise ou d’une transformation compliquée comme pour l’entreprise individuelle ou l’EIRL.
SASU et Charges Sociales sur les Dividendes
Les dividendes perçus par l’associé d’une SASU ne sont pas assujettis aux cotisations sociales.
Attention, cela ne signifie pas que vous n’aurez aucune charge à payer ! En effet, les dividendes restent soumis à deux types de prélèvements : les prélèvements sociaux et le prélèvement fiscal.
Fiscalité de la SASU : IR ou IS ?
La SASU est soumise au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, le président peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR), sous certaines conditions, pendant une durée de 5 ans.
Choisir l’option à IR peut s’avérer stratégique si l’associé unique perçoit une faible rémunération.
Ainsi, cette limite dans le temps apparaît comme un inconvénient de la SASU si vous souhaitez profiter de ce régime d’imposition sur le long terme.
SASU et Formalisme
La SASU présente un formalisme important : constitution, gestion, rigueur des statuts… Créer une SASU s’avère donc bien plus contraignant que la création d’une entreprise individuelle (EI) par exemple.
Cependant, son formalisme a été récemment allégé.
Tout d’abord, sachez qu’aucun capital minimum n’est exigé pour la création d’une SASU. Un euro suffira pour créer votre entreprise.
De plus, la désignation d’un commissaire aux comptes en SASU n’est pas obligatoire, sauf si vous dépassez deux des seuils suivants, à la clôture d’un exercice social :
- 2 000 000 euros de chiffres d’affaires hors taxes,
- 1 000 000 euros de total de bilan,
- Effectif de 20 salariés.
Enfin, la SASU profite d’un allègement de ses formalités administratives (dispense d’insertion de l’avis au BODACC, dispense de déposer le rapport de gestion au greffe…).
Par conséquent, si la SASU présente de nombreux avantages (responsabilité limitée, régime du président…), elle n’en demeure pas moins contraignante sur quelques points. En réalité, il n’y a pas de bon choix objectif. Chaque cas étant particulier, vous devez peser le pour et le contre avant de choisir la forme juridique adéquate.
