Le permis d’exploitation d’un restaurant, définition
Le permis d’exploitation, c’est quoi ? Le permis d’exploitation est une attestation obligatoire à l’ouverture d’un commerce avec débit de boissons alcoolisées (restaurant, bar, café…).
Attention, le permis d’exploitation est aussi obligatoire en cas de mutation (changement de propriétaire ou de gérant), de transfert (changement de lieu d’exploitation vers une autre commune) ou de translation (changement de lieu d’exploitation dans la même commune) d’un restaurant.
Il permet de déclarer officiellement l’ouverture de votre commerce. Celui-ci s’obtient suite à une formation spécifique.
Le permis d’exploitation, pour qui ?
Qui doit obtenir un permis d’exploitation ? Le permis d’exploitation concerne tous les établissements qui ont :- Une licence de débit de boissons (III et IV)
- Une « grande licence restaurant »
- Une « petite licence restaurant »
Les établissements de type chambres d’hôtes doivent également obtenir un permis d’exploitation en cas de consommation de boissons alcoolisées.
Le permis d’exploitation, pourquoi ?
La formation au permis d’exploitation a été créée pour sécuriser les établissements proposant des boissons alcoolisées. Ainsi, la formation vous permet d’en apprendre plus sur vos droits et devoirs liés aux débits de boisson.Voici une liste non exhaustive des sujets abordés :
- Prévention contre l’alcoolisme.
- Protection des mineurs.
- Répression de l’ivresse publique.
- Législation des stupéfiants.
- Lutte contre les nuisances sonores.
- Responsabilité civile et pénale.
- …
Comment obtenir le permis d'exploitation d'un restaurant ?
Vous souhaitez ouvrir un restaurant et vous vous demandez comment avoir un permis d’exploitation ?Pour ce faire, vous devez vous inscrire à un stage de formation au permis d’exploitation dispensé par un organisme comme les CCI (chambres de commerce et de l’industrie).
La formation dure environ 3 jours à raison de 20 heures. Cependant, si vous avez plus de 10 ans d’expérience professionnelle en tant qu’exploitant d’un débit de boissons, une journée de formation suffira (comptez environ 6 heures).
Permis d’exploitation, durée de validité
Une fois votre formation terminée, vous recevrez un permis d’exploitation valable pendant 10 ans.
Après ces 10 années, vous devrez à nouveau passer une formation d’une journée pour prolonger la validité de votre permis dix années supplémentaires.
Permis d’exploitation prix
Combien coûte la formation au permis d’exploitation ? La formation au permis d’exploitation n’est malheureusement pas gratuite.Le prix pour obtenir un permis d’exploitation varie selon :
- La durée de la formation (de 1 à 3 jours).
- Votre ville.
- Le choix de votre organisme.
Comptez entre 200 et 400 euros pour une journée de formation. Il arrive que Pôle Emploi prenne en charge le remboursement des frais de formation. Renseignez-vous avant de payer.
Une fois le document officiel en poche, vous pouvez ouvrir votre restaurant en toute sécurité !
ORIENTACTION - Quimper (29)
OBJECTIFS DE L’ACCOMPAGNEMENT QUE NOUS PROPOSONS Les objectifs poursuivis dépendent de la formule choisie : Formule « ESSENTIEL »Durée : 10 heures d’entretiens personnalisés et 10 heures de travail personnel à l’aide de 4 Ebooks : Objectif n°1 : Évaluer ses compétences entrepreneuriales, identifier ses points forts et ses axes de progrès avant de se lancer et ce afin d’acquérir les savoirs, savoir-faire et savoir-être nécessaires à la réussite du projet.Objectif n°2 : Définir un concept en cohérence avec ses aspirations et ses compétences, portant en soi un potentiel de développement à la hauteur de ses attentes et de ses ambitions dans le respect de ses équilibres de vie.Objectif n°3 : Tester la viabilité du concept, c’est-à-dire évaluer son potentiel commercial et la rentabilité de son modèle économique, notamment sa capacité à générer une rémunération en cohérence avec ses attentes. Formule « CLASSIQUE »Durée : 16 heures d’entretiens personnalisés et 14 heures de travail personnel à l’aide de 6 Ebooks : Objectif n°4 : Choisir un modèle économique et une structure juridique pérennes permettant d’optimiser sa rémunération, de réduire ses charges et de bénéficier de tous les avantages fiscaux et sociaux dans le respect de la loi. Formule « INTÉGRAL »Durée : 24 heures d’entretiens personnalisés et 16 heures de travail personnel à l’aide de 7 Ebooks : Objectif n°5 : Rédiger son business plan afin de disposer d’un support de communication détaillé à présenter à des partenaires financiers et/ou commerciaux. Le business plan est, avec le prévisionnel d’activité, le CV du (de la) chef(fe) d’entreprise. MOYENS PÉDAGOGIQUES, MÉTHODES ET TECHNIQUES D’ENCADREMENT Durant l’accompagnement à la création/reprise d’entreprise, le(a) bénéficiaire est accompagné(e) par un(e) formateur(trice), consultant(e) en accompagnement à la création/reprise d’entreprise. Celui-ci (celle-ci) peut utiliser les techniques suivantes : Tests spécialisés,Questionnaires d’évaluation,Apports de connaissances (marché, concepts d’entreprise, concepts de franchise, etc.),Remise de supports de formation Ebooks,Enquêtes business de terrain,Mise en relation avec un réseau d’experts,Corédaction d’une synthèse (reprise de la démarche, projet et plan d’action).
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