Obtenir le Permis d’exploitation d'un restaurant

Vous avez pour projet d’ouvrir un restaurant ? Faites attention aux nombreuses formalités à respecter, comme l’obtention du permis d’exploitation, aujourd’hui obligatoire avant l’ouverture d’un restaurant. Mais, le permis d’exploitation d’un restaurant, qu’est-ce que c’est ? Nous vous proposons d’en savoir plus en 6 points essentiels.

Le 28.06.2017 à 15:14 | Mise à jour le 28.06.2017 à 15:16

Le permis d’exploitation d’un restaurant, définition

Le permis d’exploitation, c’est quoi ? Le permis d’exploitation est une attestation obligatoire à l’ouverture d’un commerce avec débit de boissons alcoolisées (restaurant, bar, café…).

Attention, le permis d’exploitation est aussi obligatoire en cas de mutation (changement de propriétaire ou de gérant), de transfert (changement de lieu d’exploitation vers une autre commune) ou de translation (changement de lieu d’exploitation dans la même commune) d’un restaurant.

Il permet de déclarer officiellement l’ouverture de votre commerce. Celui-ci s’obtient suite à une formation spécifique. 

Le permis d’exploitation, pour qui ?

Qui doit obtenir un permis d’exploitation ? Le permis d’exploitation concerne tous les établissements qui ont :
  • Une licence de débit de boissons (III et IV)
  • Une « grande licence restaurant »
  • Une « petite licence restaurant »

Les établissements de type chambres d’hôtes doivent également obtenir un permis d’exploitation en cas de consommation de boissons alcoolisées. 

Le permis d’exploitation, pourquoi ? 

La formation au permis d’exploitation a été créée pour sécuriser les établissements proposant des boissons alcoolisées. Ainsi, la formation vous permet d’en apprendre plus sur vos droits et devoirs liés aux débits de boisson.

Voici une liste non exhaustive des sujets abordés :
  • Prévention contre l’alcoolisme. 
  • Protection des mineurs.
  • Répression de l’ivresse publique.
  • Législation des stupéfiants.
  • Lutte contre les nuisances sonores.
  • Responsabilité civile et pénale. 

Comment obtenir le permis d'exploitation d'un restaurant ?

Vous souhaitez ouvrir un restaurant et vous vous demandez comment avoir un permis d’exploitation ?

Pour ce faire, vous devez vous inscrire à un stage de formation au permis d’exploitation dispensé par un organisme comme les CCI (chambres de commerce et de l’industrie).

La formation dure environ 3 jours à raison de 20 heures. Cependant, si vous avez plus de 10 ans d’expérience professionnelle en tant qu’exploitant d’un débit de boissons, une journée de formation suffira (comptez environ 6 heures). 

Permis d’exploitation, durée de validité

Une fois votre formation terminée, vous recevrez un permis d’exploitation valable pendant 10 ans.

Après ces 10 années, vous devrez à nouveau passer une formation d’une journée pour prolonger la validité de votre permis dix années supplémentaires.

Permis d’exploitation prix

Combien coûte la formation au permis d’exploitation ? La formation au permis d’exploitation n’est malheureusement pas gratuite.

Le prix pour obtenir un permis d’exploitation varie selon :
  • La durée de la formation (de 1 à 3 jours).
  • Votre ville. 
  • Le choix de votre organisme.

Comptez entre 200 et 400 euros pour une journée de formation. Il arrive que Pôle Emploi prenne en charge le remboursement des frais de formation. Renseignez-vous avant de payer.

Une fois le document officiel en poche, vous pouvez ouvrir votre restaurant en toute sécurité !

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