Le Compte personnel de formation pour les travailleurs non-salariés
Le Compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs non-salariés depuis le 1er janvier 2018. Ce compte permet à son titulaire de cumuler des heures de formation à utiliser tout au long de sa carrière professionnelle.
Le 19-01-2018 à 02 :35 | Par Nassera Jouhari | Mise à jour le 17-04-2024 à 05:48
CPF : pour quels travailleurs non-salariés ?
Le Compte personnel de formation (CPF) est désormais ouvert aux travailleurs non-salariés, c’est-à-dire, aux artisans, commerçants, industriels, professionnels libéraux ainsi qu’à leur conjoint collaborateur.
Le compte CPF est ouvert jusqu’au départ à la retraite. Les droits acquis sont mobilisables même en cas de changements professionnels : période de chômage, changement de statut…
Pour voir son compte alimenté, le travailleur non salarié doit s’acquitter de sa contribution annuelle au financement de la formation professionnelle. Si la contribution porte sur l’année entière, le compte CPF du travailleur non salarié est crédité de 24 heures de formation dans la limite de 150 heures.
Dans le cas où cette contribution porte sur une partie de l’année seulement, les heures créditées seront calculées au prorata de la somme versée.
Les formations CPF ouvertes aux travailleurs non-salariés
Les droits CPF cumulés par les travailleurs non-salariés pourront être utilisés pour réaliser un Bilan de compétences, bénéficier d’un accompagnement à la VAE ou suivre une action de formation dispensée aux créateurs et repreneurs d’entreprise.
Le CPF donne également accès aux listes de formations définies par le fonds d’assurance-formation, dont les travailleurs non-salariés dépendent, ou par les chambres de métiers et de l’artisanat.
Ces organismes sont chargés de mettre à jour ces listes et de les publier. Ce sont ces mêmes organismes qui prennent en charge les frais pédagogiques et annexes (transport, repas, hébergement…). A noter que les travailleurs non-salariés pourront également se faire rembourser les frais de garde d’enfant ou de parent à charge engendrés par la formation.
Enfin, une indemnité de compensation de la perte d’exploitation subie par le travailleur non salarié durant son action de formation peut être portée auprès du fonds d’assurance-formation ou de la chambre de métiers et de l’artisanat.
En pratique :
Le Compte personnel de formation est intégré au Compte personnel d’activité (CPA). Ce compte permet au travailleur non salarié de cumuler des heures de formation s’il est maître d’apprentissage ou s’il exerce une fonction de direction bénévolement dans une association.
Pour consulter ses droits à la formation, le travailleur indépendant doit activer son compte sur le site moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/.
