Il arrive qu’un employé ne puisse plus exercer sa fonction au sein d’une entreprise suite à un accident par exemple. Dans ce cas, l’employeur est obligé de recourir à un licenciement pour inaptitude. Toutefois, le salarié peut négocier et demander un reclassement professionnel.
Reclassement professionnel ou Outplacement, qu’est-ce que c’est ?
Le reclassement professionnel, aussi appelé outplacement, englobe toutes les démarches permettant à un individu de retrouver du travail auprès d’un autre employeur. Ces démarches sont effectuées par un prestataire de services ou un cabinet outplacement spécialiste en Ressources Humaines, engagé par l’employeur.
Ces services peuvent être octroyés individuellement ou en groupe. Un reclassement professionnel permet un encadrement psychologique, des conseils, une assistance pour aider un salarié à négocier un nouveau contrat, etc.
Grâce à un outplacement, vous pourriez faire votre bilan de compétences. Vous pourriez également élaborer des plans ou des campagnes pour rechercher du travail et postuler auprès de potentiels recruteurs.
Demande de reclassement : quand peut-on la faire ?
Si vous faites une demande de reclassement pour inaptitude, vous devez effectuer vos démarches une fois que le médecin vous a délivré un certificat d’inaptitude. En effet, vous n’êtes plus en mesure d’accomplir les tâches qu’on vous incombe. Cependant, l’employeur n’a aucun droit de vous licencier. Il dispose néanmoins d’un délai de 30 jours pour vous aider à appréhender votre reconversion professionnelle et vous rapprocher d'un cabinet de reclassement.
Par ailleurs, le médecin peut émettre dans le certificat médical que vous êtes inapte à effectuer un quelconque travail. Dans ce cas-là, l’employeur n’est plus tenu à effectuer un reclassement. Il peut vous renvoyer immédiatement.
Reclassement professionnelle, quelles sont les conditions ?
L’employeur n’est pas tenu de maintenir les anciennes classification et rémunération d’un salarié reclassé pour inaptitude, si celui-ci occupe un nouveau poste inférieur à son ancienne fonction dans l’entreprise.
Dans certaines branches professionnelles, la convention collective peut prévoir le maintien des conditions précédentes de rémunération, en cas de reclassement. Il faut donc se renseigner auprès de l’employeur.
Quoi qu’il en soit, le contrat de travail est amené à être modifié. Le salarié concerné par l’inaptitude doit pour cela accepter les conditions du reclassement dans l’entreprise. Pour signifier l’acceptation, le salarié doit remettre à son employeur un accord écrit.
En résumé, si vous avez été soumis à un arrêt de travail pour inaptitude, ne vous inquiétez pas, vous ne vous retrouverez guère au chômage. Vous avez le droit de recourir à un reclassement. Votre employeur est tenu à vous aider à l’effectuer. Il peut engager un cabinet outplacement pour vous guider. Tout ce dont vous devez faire est de suivre les conseils de ce dernier.
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