Si vous envisagez une réorientation professionnelle ou si vous cherchez à monter en grade, il est essentiel de connaître le concept de la Pro-A. Ce dispositif vous permet d'acquérir des compétences supplémentaires tout en continuant à travailler.
Pro-A, rappel de l'ancien dispositif
La Pro-A est un programme qui vise à favoriser la reconversion ou la promotion par l'alternance. Il s'agit d'un dispositif de formation destiné aux salariés qui souhaitent évoluer dans leur carrière ou changer de métier. La Pro-A offre ainsi une voie d'accès à des qualifications professionnelles reconnues. Le Pro-A vient remplacer la période de professionnalisation. Pour rappel, ce dernier avait trois objectifs principaux :
- Contribuer au maintien et à l’évolution dans l’emploi de certains salariés ;
- Qualifier les salariés concernés par les mutations et évolutions technologiques et organisationnelles ;
- Améliorer les solutions de financement de la formation via les fonds de la professionnalisation.
Ce dispositif, à l’initiative de l’employeur ou du salarié, concernait les CDI et les CDD (classiques, saisonniers, CUI, CDD en SIAE).
La formation devait respecter une alternance entre des périodes de formation et une mise en application pratique, au sein de l’entreprise.
La période de professionnalisation permettait au salarié son maintien dans l’emploi par des actions de formation à travers :
- Des formations qualifiantes ou permettant l’obtention d’une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du RNCP (Répertoire national de la certification professionnelle) dont l’objectif est d’acquérir un bloc de compétences particulier ;
- Un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP ;
- Un certificat de qualification professionnelle ;
- Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale ;
- Des actions permettant l’accès à une certification inscrite à l’inventaire CNCP ou au socle de connaissances et de compétences (Certificat CléA).
Pro-A, le nouveau dispositif de reconversion ou promotion par alternance
Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) a comme objectif de simplifier le changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle à travers l’obtention d’une qualification reconnue ou d’une certification.
Si le principe d’alternance entre études en formation théorique et activités professionnelles en entreprise est maintenu, les potentiels bénéficiaires ont cependant changé.
Le Pro-A est dorénavant réservé aux salariés dont la qualification est inférieure au grade de la licence (niveau II).
En effet, ce dispositif concerne les salariés en CDI, en CDD et les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) en CDI, particulièrement adapté aux salariés dont la qualification est insuffisante par rapport aux mutations et évolutions technologies et/ou organisationnelle de leur activité.
L’action de formation peut se dérouler en tout ou partie :
- En dehors du temps de travail, avec l’accord écrit du salarié et sans dépasser une limite fixée par accord collectif (d’entreprise ou de branche) ou à défaut d’un tel accord, 30 heures par salarié et par an. Dans le cas d’une formation sur le temps de travail, la partie formation représente entre 15 % et 25 % de la durée totale du dispositif et ne peut pas être inférieur à 150 heures.
Comment se déroule une période de professionnalisation ?
La mise en place d'une période de professionnalisation via la Pro-A comprend plusieurs étapes :
- Élaboration d'un projet professionnel en concertation avec l'employeur
- Définition du contenu de la formation et choix du prestataire
- Mise en place d'un planning de formation alternant enseignements théoriques et pratiques professionnelles
- Financement de la formation via le mécanisme de la collecte de la taxe d'apprentissage
Rémunération de la Pro-A
La rémunération pendant la période de formation dépend du statut du salarié et de son ancienneté. De manière générale, le salaire est maintenu pendant toute la durée de la formation ainsi que sa protection sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
La durée de la période de professionnalisation
La durée de la période de professionnalisation varie en fonction des objectifs de la formation et des besoins du salarié. En règle générale, elle doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du parcours prévu. Cette durée peut toutefois être allongée en cas de besoin.
Ainsi, la Pro-A apparaît comme un outil précieux pour favoriser la reconversion ou la promotion professionnelle. Grâce à ce dispositif, les salariés peuvent développer leurs compétences et améliorer leur mobilité professionnelle tout en conservant leur emploi.
La rédaction d’un avenant au contrat de travail, définissant la durée et l’objet de l’action de formation envisagée est indispensable.
Ce dernier doit être déposé auprès de l’OPCO dont l’entreprise dépend.
Le salarié peut être accompagné si besoin par un Conseiller en évolution professionnelle (CEP), dont le rôle est de suivre et d’orienter le salarié ainsi que de l’aider dans l’élaboration de son dossier.
Cela reste cependant une démarche préliminaire qui peut conduire à un bilan de compétences et dont l’objectif est quant à lui d’évaluer les comportements et compétences du demandeur face à son projet professionnel.
