Mon Compte Formation : achat direct sur l'application CPF

Mon Compte Formation, nouvel outil de pilotage du Compte Personnel de Formation (CPF) est en ligne depuis fin novembre 2019. Les titulaires d’un compte CPF peuvent désormais acheter directement une action de formation depuis l’application et le site Mon Compte Formation. Il n’y a plus d’intermédiaire de facturation entre le candidat et l’organisme de formation.

Le 03-12-2019 à 10 :41 | Par Nassera Jouhari | Mise à jour le 15-01-2020 à 03:17

1. Mon Compte Formation / EDOF : dossier d’inscription

Lorsqu’un bénéficiaire réalise une demande d’inscription à l’une de vos sessions de formation sur l’application CPF, l’organisme de formation reçoit une notification par mail.

Attention à vérifier que vous avez bien renseigné le champ « Courriel de contact » dans votre espace EDOF.

Pour rappel, vous disposez d’un délai de 2 jours ouvrés à partir de la réception de la demande d’inscription pour :
  • Répondre à la demande de réservation, lorsque la formation concernée n’exige pas de prérequis spécifiques ;
  • Accuser réception de la demande de réservation, lorsque la formation concernée est soumise à des prérequis spécifiques. Une fois l’accusé de réception soumis, vous avez 30 jours pour adresser une proposition de commande au candidat.
Le mail que vous recevez a pour objet : Mon Compte Formation / EDOF : [Non traité] Dossier de formation n°XXXXXX. L’état « non traité » signale une demande d’inscription en attente de réponse de votre part.

Pour traiter cette demande, vous devez vous connecter à votre espace EDOF via l’adresse https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive.

Une fois sur votre tableau de bord, vous disposez d’un onglet « Dossiers » puis « Dossiers à traiter ». Cliquez maintenant sur « Non traité » depuis les filtres proposés au format horizontal.

Vous avez maintenant accès aux demandes d’inscription, vous pouvez consulter chaque demande pour voir les détails et répondre au candidat.

2. Mon Compte Formation / EDOF : présentation du dossier de formation

Lorsque vous cliquez sur une demande d’inscription, vous accédez à une présentation du dossier de formation. On y retrouve :

  • Des informations sur le dossier : numéro du dossier, intitulé de la formation, dates de la session ;
  • Une visualisation graphique des stades de traitement du dossier : statut du dossier (non traité, validé, accepté...) et date à laquelle le dossier a changé de statut ;
  • Des boutons d’action : valider le dossier, refuser le dossier et modifier ;
  • Les informations du titulaire : nom et prénom, niveau de diplôme et coordonnées (mail + téléphone) ;
  • Le détail de l’action de formation : lieu de la formation, résultats attendus, contenu, type de parcours, modalités, rythme, montant des frais additionnels, montant total de prise en charge et durée indicative ;
  • L’historique du dossier : dates et heures des différentes étapes et intitulé de l’étape (création de dossier, inscription…).
Une fois que vous avez consulté ces informations vous pouvez accepter ou refuser la demande du bénéficiaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier les informations précitées.

3. Mon Compte Formation / EDOF : valider ou refuser une inscription

Après avoir vérifié et/ou modifié le dossier d’inscription, vous pouvez cliquer sur le bouton « valider » pour accepter la demande. Le titulaire reçoit dans ce cas une notification par mail et dispose d’un délai de 4 jours ouvrés pour confirmer son inscription.

Dans votre espace professionnel, le statut du dossier change et passe à l’état « validé ».

*Astuce : vous pouvez relancer le candidat dans le délai dont il dispose pour lui rappeler de confirmer sa demande d’inscription. Vous pouvez également lui proposer d’effectuer ces étapes ensemble sans délais.

Si passé le délai de 4 jours, le bénéficiaire n’a pas donné suite, vous n’êtes pas tenu de lui réserver une place et n’êtes plus tenu par votre proposition.

Vous pouvez également refuser une demande d’inscription pour plusieurs raisons : formation annulée ou session complète, le titulaire ne dispose pas des prérequis…

Dans ce cas, vous cliquez sur le bouton « refuser le dossier ». Une fenêtre s’ouvre et vous propose de sélectionner un motif. Si vous sélectionnez le motif « autre », il est conseillé de compléter le champ texte afin de motiver votre refus.

Par ailleurs, vous êtes aussi tenu de notifier votre refus au titulaire par mail. Dans votre espace professionnel, le statut du dossier passe à l’état « refusé ».

4. Mon Compte Formation / EDOF : entrée en formation et service fait

Le centre de formation dispose de 3 jours ouvrés maximum après l’entrée du candidat en formation pour le déclarer sur EDOF.

Une fois l’action terminée, l’organisme dispose ensuite de 3 jours ouvrés maximum pour déclarer la fin de la formation et le service fait. A noter, la déclaration du service fait à un impact sur le montant payé par la Caisse des dépôts.

De son côté, le candidat doit également déclarer son assiduité à la formation et évaluer la prestation suivie.

5. Mon Compte Formation / EDOF : facturation et paiement

Une fois le service fait déclaré, vous devez attendre la validation de la Caisse des dépôts pour procéder à la facturation du dossier.

La Caisse des dépôts peut vous demander des pièces justificatives attestant du service fait. Dans ce cas, vous disposez de 5 jours ouvrés pour soumettre ces éléments.

Une fois la facturation du dossier soumise, la CDC dispose de 30 jours calendaires à partir de la validation de la facture pour procéder au paiement.

Les organismes de formation auront la possibilité de facturer la CDC des prestations réalisées courant Janvier 2020.

A noter, lorsque la formation dure plus de 3 mois, l’organisme de formation pourra facturer 25% du montant de la formation sans attendre la sortie du candidat.

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