Dès ce mardi 14 avril, l’État va avoir recours au Fonds national de l'Emploi (FNE) afin de pouvoir prendre en charge financièrement toutes les formations des salariés actuellement en chômage partiel, en raison de la crise sanitaire touchant notre pays.
Le 15.04.2020 à 11:15 | Mise à jour le 15.04.2020 à 11:18
Covid-19, l’État veut maintenir les formations malgré le chômage partiel
Situation exceptionnelle oblige, l’État annonce vouloir faire le nécessaire pour participer au financement des formations professionnelles que doivent continuer de suivre les salariés, même en chômage partiel. Cette mesure entre exceptionnellement en vigueur en raison de l'épidémie de Covid-19 qui oblige le gouvernement à s'adapter à la situation.Concrètement, il est prévu que l'aide à la formation fournie par le Fonds national de l'Emploi (FNE) soit accessible et adaptée à toutes les entreprises dont les salariés sont actuellement restreints à une activité partielle. L'apport du FNE ne serait cependant pas possible auprès des contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
L’État français, par la voix du ministère du Travail, assure qu'il sera en mesure de financer l'intégralité des coûts pédagogiques liés aux différentes actions réalisées pour le développement des compétences des salariés.
L'objectif étant d'une part de limiter au mieux les pertes des entreprises et d'autre part de réussir à protéger les salariés par le maintien et/ou le développement des compétences. Malgré le confinement, l’État souhaite en effet que chaque entreprise puisse poursuivre ses investissements en termes de compétences.
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Covid-19 : les actions de formation concernées par le financement de l’État
Le ministère du Travail précise que toutes les formations prévues sur le temps de travail seront soutenues financièrement par l'apport du Fonds national de l'Emploi. Il en va de même pour les actions de VAE (validation des acquis de l'expérience) mais également les bilans de compétences. Seules les formations permettant de se conformer aux normes nationales obligatoires ne seront pas éligibles à ce dispositif.Seront par exemple prises en compte des formations professionnelles pouvant délivrer un titre ou bien un diplôme, ayant une finalité professionnelle, inscrit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
Les qualifications approuvées parmi les classifications d'une convention collective nationale de branche ou encore les certificats de qualification professionnelle auront également le droit de bénéficier de ce financement.
Bien évidemment, il est obligatoire que ces formations puissent être suivies et respectées par les salariés selon les règles du confinement. Ce dispositif pourra être conclu entre les entreprises et les directions régionales du Travail grâce à une convention simplifiée. Les opérateurs de compétences (OPCO) seront aussi habilités à représenter une entreprise en vue d'établir cette convention.
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