« Attribuer une dotation », « abondement employeur » : de quoi parle-t-on ?
Cela consiste à transférer des droits formation (en euros) sur le Compte Personnel de Formation (CPF) de vos salariés, en complément des droits acquis au titre de l’activité professionnelle.
Les salariés qui en bénéficient peuvent ensuite les mobiliser afin d'effectuer une formation professionnelle éligible au CPF. Vous pouvez attribuer des abondements de votre propre chef, ou bien suite à une sollicitation d'un salarié.
EDEF : quels types de dotations peut-on attribuer à ses salariés ?
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Dotation volontaire : pour participer au financement d’un projet de formation identifié ou alimenter les CPF de vos salariés.
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Droits supplémentaires : pour mettre en œuvre un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable.
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Dotation obligatoire pour salariés licenciés : pour payer les 3 000 € de droits à la formation liés à un licenciement encadré par un accord de performance collective.
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Droits correctifs : pour les entreprises de plus de 50 salariés, pour payer les 3 000 € de droits correctifs liés à l’absence d’entretien professionnel.
Comment accéder à l’EDEF et s’y connecter ?
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Habilitation sur Net-Entreprises : vous devez au préalable vous inscrire et vous habiliter au service Mon Compte Formation sur Net-Entreprises ;
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Votre habilitation sera effective à compter du lendemain de sa validation sur Net-Entreprises ;
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Connectez-vous à l’Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF) avec vos identifiants Net-Entreprises.
Comment alimenter un compte personnel de formation avec l'EDEF ?
L’attribution d’une dotation se fait en ligne sur l’EDEF en 4 étapes :
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Sélectionnez « Attribuer ma première dotation » ;
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Identifiez le bénéficiaire (saisissez les renseignements demandés) et le montant à attribuer ;
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Payez par virement bancaire à partir des références fournies en ligne ;
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Attribution de la formation : à partir de la réception du versement par la Caisse des Dépôts, le montant est disponible dans l’espace personnel de votre salarié, Mon Compte Formation.
Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site : www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr et téléchargez la plaquette explicative éditée par la Caisse des Dépôts.
