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Depuis 2015, le Compte Professionnel de Formation aide les travailleurs à financer leur réorientation professionnelle et leur formation. Le principe est simple : grâce au paiement de la contribution à la formation professionnelle, le Gouvernement reverse certains droits à la formation à tous les travailleurs. Ces droits sont versés chaque année, maximum le 30 avril, et concernent l’année qui vient de s’écouler. Les crédits de formation sont calculés en fonction de la formation du travailleur et du nombre d’heures de travail qu’il a effectuées. Dans tous les cas, le plafond CPF est placé à 5 000 € (sauf exception) : vos droits à la formation ne peuvent donc pas dépasser ce seuil sur votre compte CPF. Mais comment sont versés les droits à la formation ? Le plafond CPF est-il fixe ? ICI Formation vous explique tout sur la question !
Le 20-07-2022 à 05 :03 | Mise à jour le 31-08-2022 à 06:07
Comment sont crédités les droits à la formation CPF ?
Le CPF est une plateforme de formation qui est devenue réellement populaire au cours de l’année 2021. Précédemment compte DIF, le Compte Personnel de Formation est conçu pour une accessibilité plus simple et intuitive par les travailleurs.
L’idée de ce CPF est assez simple. Il s’agit d’aider les travailleurs à financer d’autres formations. L’avantage du CPF est qu’il regroupe de nombreuses formations variées, situées dans toute la France.
En présentiel ou de manière virtuelle, portant sur l’examen du permis de conduire ou sur des formations professionnalisantes… Le CPF offre de nombreux choix, pour vous aider à accomplir vos projets professionnels et personnels.
Jusqu’à atteindre le plafond CPF, les droits à la formation sont versés chaque année sur le compte. Ces droits sont calculés en fonction de la situation professionnelle de la personne, de sa formation universitaire et étudiante, et du nombre d’heures travaillées sur l’année précédente.
Chaque statut professionnel a une quantité de crédits formation qui lui sont rattachés.
Les droits à la formation pour les salariés
Les salariés à temps plein reçoivent chaque année des droits à la formation à hauteur de 500 €. Les crédits à la formation sont de manière générale versés avant le 30 avril de l’année suivante.
Le plafond CPF pour les salariés qui ont effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale sur une année est fixé à 5 000 €.
Toutefois, il existe une exception. Les salariés considérés comme peu ou pas qualifiés (n’ayant pas de diplôme de niveau 3 comme le CAP ou le BEP) ont un crédit annuel de 800 €. L’intérêt de cette dérogation est d’aider les personnes dans cette situation à décrocher des diplômes ou des formations professionnalisantes.
Les droits à la formation pour les salariés à temps partiel
En ce qui concerne les salariés à temps partiel, il s’agit des travailleurs dont le temps de travail est compris entre 50% et 100% du temps conventionnel sur une année. Là encore, leurs droits à la formation sont versés de manière annuelle, avant le 30 avril de l’année suivante.
Afin de faciliter leur accès à la formation, ils bénéficient également d’un crédit de 500 € annuel, avec un plafond CPF à 5 000 €.
Toutefois, si un salarié à temps partiel a cumulé une quantité d’heures inférieure à un contrat de mi-temps, il recevra une somme inférieure à 500 €. Le montant des crédits CPF est calculé au prorata des heures effectuées, mais le plafond CPF reste le même.
Les droits à la formation pour les travailleurs indépendants
En ce qui concerne les travailleurs indépendants, pour pouvoir bénéficier des crédits CPF, ils doivent être à jour dans leur paiement de la contribution à la formation professionnelle.
Tout comme les salariés à temps complet, les travailleurs indépendants reçoivent 500 € de crédits à la formation de manière annuelle. Le plafond CPF des travailleurs indépendants est fixé à 5 000 €.
De la même manière que les travailleurs à temps partiel, si un travailleur indépendant n’a pas exercé son activité tout au long de l’année, ses droits CPF sont calculés au prorata du temps d’exercice au cours de l’année.
Quel est le plafond CPF ?
De manière générale, le plafond CPF est fixé à 5 000 €. Au-delà de ce montant, les crédits CPF ne peuvent plus être cumulés: il est donc préférable de les utiliser au fur et à mesure, afin de financer les formations dont vous avez besoin pour vos projets personnels ou professionnels.
Toutefois, dans certains cas le plafond CPF peut être relevé à jusqu’à 8 000 €. C’est le cas si :
- Vous avez un niveau de qualification inférieur au BEP, CAP ou diplôme de niveau 3 ;
- Vous êtes salarié bénéficiant de l’obligation d’emploi.
Les salariés avec obligation d’emploi sont des travailleurs reconnus comme handicapés, victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
En dehors de ces deux cas, l’aide CPF est fixée selon un plafond de 5 000 €. Un plafond à ne pas atteindre si vous souhaitez ne pas perdre vos droits à la formation !
