Subvention à la création d'entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Il n’est pas rare d’entendre parler de subventions et de dispositifs d’aide pour ouvrir un commerce. Mais à quoi fait-on référence exactement ? Eh bien, il s’agit d’aides pour créer une entreprise qui sont accordées par l’État et diverses collectivités territoriales.
Dans le monde de l’entrepreneuriat, nombreux sont les acteurs qui peuvent prétendre à ces droits financiers, matériels, fiscaux et sociaux ; à condition bien sûr de remplir certaines conditions.
Bon à savoir : en fonction des besoins de financement de chacun, que ce soit pour la création ou la reprise d’entreprise en France, il est tout à fait possible de demander et se voir octroyer différentes aides et subventions pour pouvoir lancer son affaire sans apport.
Quelles sont les subventions pour la création d’entreprise ?
Entreprendre et créer sa propre entreprise demande du temps, et des fonds. Que ce soit du soutien financier, des aides matérielles, des exonérations fiscales, des crédits à taux réduits, des réductions de charges sociales ou encore des droits à diverses subventions sectorielles ou à des compléments chômage, entre autres, les subventions création d’entreprise peuvent prendre différentes formes.
Les soutiens financiers
Ces dispositifs, souvent sous forme de financement indirect externe, permettent aux entrepreneurs de créer leur entreprise en disposant d’une plus grande trésorerie. Il existe plusieurs aides :
- Le maintien des allocations chômage ARE (versement sous forme de rente mensuelle) et ARCE (versement sous forme de capital) - attention l’utilisation simultanée de ces deux aides n’est pas possible ;
- Le maintien du RSA ;
- Le dispositif NACRE, qui consiste à se faire accompagner lors des formalités de création d’entreprise (aide au montage, aide au financement et accompagnement au démarrage de l’activité).
Les aides matérielles
Les aides financières ne sont pas les seules aides mises en place pour subventionner la création de nouvelles entreprises. En effet, les aides matérielles peuvent être précieuses pour de nombreux entrepreneurs. On retrouve parmi toutes les aides matérielles existantes :
- Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise), qui permet de mettre en place un contrat avec une association ou une entreprise qui mettra à disposition un accompagnement en termes de gestion d’activité ou un accompagnement matériel ;
- La formation à la création d'entreprise, qui permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour lancer son activité. Des organismes comme Bpifrance ou la CCI peuvent organiser de telles formations ;
- Les pépinières d’entreprise et espaces de coworking, qui permettent de disposer de locaux adaptés à leur activité.
Les exonérations fiscales et sociales
L’utilisation des aides financières et/ou matérielles n’empêche pas de bénéficier d’allégements fiscaux et sociaux. Parmi tous les avantages mis en place par l’État, on retrouve :
- Le crédit d’impôt recherche accordé aux entreprises menant un projet innovant qui réalise des dépenses en R&D;
- Le crédit d’impôt innovation aidant les PME innovantes dans les dépenses engagées par l’entreprise lors de la conception de prototypes et de produits nouveaux ;
- Le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) pour les entreprises respectant les conditions ;
- L’exonération d’impôt dans les zones prioritaires ;
- L’exonération de CFE la première année, et 50 % la deuxième ;
- L’exonération de charges sociales avec le dispositif ACRE si vous remplissez les conditions (demandeurs d’emploi et jeunes de 18 à 25 ans).
Les subventions sectorielles
En plus des subventions dites classiques, les créateurs d’entreprises peuvent se voir accorder des subventions à la création d’entreprises sectorielles, c’est-à-dire en fonction de leur domaine d’activité. Par exemple :
- Les subventions pour les éditeurs de livres ;
- Les aides financières pour la presse écrite ;
- Les subventions pour les acteurs de spectacles vivants ;
- Les aides aux entreprises agissant en faveur du respect de l’environnement.
Comment obtenir une subvention pour un projet ?
Chaque type de subvention création d’entreprise dépend d’un organisme compétent. Pour vous y retrouver et pouvoir remplir vos formalités sans encombre, voici un tableau récapitulatif :
|
Adressez-vous ici : |
Afin d’obtenir : |
|
Pôle Emploi |
L’ARCE ou l’ARE |
|
URSSAF |
L’ACRE |
|
La CCI |
La NACRE |
|
Le SIE |
Un crédit d’impôt recherche |
|
La CAF |
Une prime d’activité |
|
La CPPAP |
Une subvention pour publier un article dans la presse |
|
La DRAC |
Une subvention pour organiser un spectacle vivant |
Pour votre plan de création, développement ou reprise d’entreprise, il est tout à fait possible de cumuler plusieurs subventions. A contrario, d’autres aides ne peuvent se cumuler, comme l’ARCE et l’ARE par exemple.
Il est également bon de savoir que plusieurs aides financières existent pour les femmes créatrices d’entreprise avec par exemple des taux préférentiels et des garanties sur les emprunts si vous vous rapprochez d’agences soutenues par l’État.
Enfin, pour faciliter l’aménagement et le développement du territoire, les collectivités, communes, départements et régions accordent diverses aides et subventions pour la création d’entreprises.
CREACTIFS - Paris 9
Avec plus de 15 formations spécialisées, CréActifs s’impose comme un acteur de référence pour concrétiser et développer vos projets entrepreneuriaux.
PARIS 09EME ARR
TOUT PUBLIC
ORIENTACTION - Quimper (29)
OBJECTIFS DE L’ACCOMPAGNEMENT QUE NOUS PROPOSONS Les objectifs poursuivis dépendent de la formule choisie : Formule « ESSENTIEL »Durée : 10 heures d’entretiens personnalisés et 10 heures de travail personnel à l’aide de 4 Ebooks : Objectif n°1 : Évaluer ses compétences entrepreneuriales, identifier ses points forts et ses axes de progrès avant de se lancer et ce afin d’acquérir les savoirs, savoir-faire et savoir-être nécessaires à la réussite du projet.Objectif n°2 : Définir un concept en cohérence avec ses aspirations et ses compétences, portant en soi un potentiel de développement à la hauteur de ses attentes et de ses ambitions dans le respect de ses équilibres de vie.Objectif n°3 : Tester la viabilité du concept, c’est-à-dire évaluer son potentiel commercial et la rentabilité de son modèle économique, notamment sa capacité à générer une rémunération en cohérence avec ses attentes. Formule « CLASSIQUE »Durée : 16 heures d’entretiens personnalisés et 14 heures de travail personnel à l’aide de 6 Ebooks : Objectif n°4 : Choisir un modèle économique et une structure juridique pérennes permettant d’optimiser sa rémunération, de réduire ses charges et de bénéficier de tous les avantages fiscaux et sociaux dans le respect de la loi. Formule « INTÉGRAL »Durée : 24 heures d’entretiens personnalisés et 16 heures de travail personnel à l’aide de 7 Ebooks : Objectif n°5 : Rédiger son business plan afin de disposer d’un support de communication détaillé à présenter à des partenaires financiers et/ou commerciaux. Le business plan est, avec le prévisionnel d’activité, le CV du (de la) chef(fe) d’entreprise. MOYENS PÉDAGOGIQUES, MÉTHODES ET TECHNIQUES D’ENCADREMENT Durant l’accompagnement à la création/reprise d’entreprise, le(a) bénéficiaire est accompagné(e) par un(e) formateur(trice), consultant(e) en accompagnement à la création/reprise d’entreprise. Celui-ci (celle-ci) peut utiliser les techniques suivantes : Tests spécialisés,Questionnaires d’évaluation,Apports de connaissances (marché, concepts d’entreprise, concepts de franchise, etc.),Remise de supports de formation Ebooks,Enquêtes business de terrain,Mise en relation avec un réseau d’experts,Corédaction d’une synthèse (reprise de la démarche, projet et plan d’action).
QUIMPER
TOUT PUBLIC-
Toutes les formations
CREACTIFS - Paris 9
Avec plus de 15 formations spécialisées, CréActifs s’impose comme un acteur de référence pour concrétiser et développer vos projets entrepreneuriaux.
Depuis 2010, CréActifs a formé + de 35000 entrepreneurs
PARIS 09EME ARR
0h
0€
ORIENTACTION - Quimper (29)
OBJECTIFS DE L’ACCOMPAGNEMENT QUE NOUS PROPOSONS Les objectifs poursuivis dépendent de la formule choisie : Formule « ESSENTIEL »Durée : 10 heures d’entretiens personnalisés et 10 heures de travail personnel à l’aide de 4 Ebooks : Objectif n°1 : Évaluer ses compétences entrepreneuriales, identifier ses points forts et ses axes de progrès avant de se lancer et ce afin d’acquérir les savoirs, savoir-faire et savoir-être nécessaires à la réussite du projet.Objectif n°2 : Définir un concept en cohérence avec ses aspirations et ses compétences, portant en soi un potentiel de développement à la hauteur de ses attentes et de ses ambitions dans le respect de ses équilibres de vie.Objectif n°3 : Tester la viabilité du concept, c’est-à-dire évaluer son potentiel commercial et la rentabilité de son modèle économique, notamment sa capacité à générer une rémunération en cohérence avec ses attentes. Formule « CLASSIQUE »Durée : 16 heures d’entretiens personnalisés et 14 heures de travail personnel à l’aide de 6 Ebooks : Objectif n°4 : Choisir un modèle économique et une structure juridique pérennes permettant d’optimiser sa rémunération, de réduire ses charges et de bénéficier de tous les avantages fiscaux et sociaux dans le respect de la loi. Formule « INTÉGRAL »Durée : 24 heures d’entretiens personnalisés et 16 heures de travail personnel à l’aide de 7 Ebooks : Objectif n°5 : Rédiger son business plan afin de disposer d’un support de communication détaillé à présenter à des partenaires financiers et/ou commerciaux. Le business plan est, avec le prévisionnel d’activité, le CV du (de la) chef(fe) d’entreprise. MOYENS PÉDAGOGIQUES, MÉTHODES ET TECHNIQUES D’ENCADREMENT Durant l’accompagnement à la création/reprise d’entreprise, le(a) bénéficiaire est accompagné(e) par un(e) formateur(trice), consultant(e) en accompagnement à la création/reprise d’entreprise. Celui-ci (celle-ci) peut utiliser les techniques suivantes : Tests spécialisés,Questionnaires d’évaluation,Apports de connaissances (marché, concepts d’entreprise, concepts de franchise, etc.),Remise de supports de formation Ebooks,Enquêtes business de terrain,Mise en relation avec un réseau d’experts,Corédaction d’une synthèse (reprise de la démarche, projet et plan d’action).
QUIMPER
0h
0€
Toutes les formations
