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Subvention pour la création entreprise

Aide financière, aide pour ouvrir un commerce, exonérations fiscales et allègement des charges sociales, etc. Au moment de créer une entreprise, il est important de connaître les différentes aides pour trouver les fonds nécessaires. De cette façon, vous pouvez établir un plan d’action adapté pour entreprendre de la meilleure façon votre projet. Nous répondons à toutes vos questions sur les subventions création d’entreprise existantes en France.

Le 03-08-2022 à 03 :08 | Par Nassera Jouhari | Mise à jour le 02-09-2022 à 11:35

Subvention à la création d'entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Il n’est pas rare d’entendre parler de subventions et de dispositifs d’aide pour ouvrir un commerce. Mais à quoi fait-on référence exactement ? Eh bien, il s’agit d’aides pour créer une entreprise qui sont accordées par l’État et diverses collectivités territoriales.

Dans le monde de l’entrepreneuriat, nombreux sont les acteurs qui peuvent prétendre à ces droits financiers, matériels, fiscaux et sociaux ; à condition bien sûr de remplir certaines conditions.

Bon à savoir : en fonction des besoins de financement de chacun, que ce soit pour la création ou la reprise d’entreprise en France, il est tout à fait possible de demander et se voir octroyer différentes aides et subventions pour pouvoir lancer son affaire sans apport.

Quelles sont les subventions pour la création d’entreprise ?

Entreprendre et créer sa propre entreprise demande du temps, et des fonds. Que ce soit du soutien financier, des aides matérielles, des exonérations fiscales, des crédits à taux réduits, des réductions de charges sociales ou encore des droits à diverses subventions sectorielles ou à des compléments chômage, entre autres, les subventions création d’entreprise peuvent prendre différentes formes.

Les soutiens financiers

Ces dispositifs, souvent sous forme de financement indirect externe, permettent aux entrepreneurs de créer leur entreprise en disposant d’une plus grande trésorerie. Il existe plusieurs aides :

  • Le maintien des allocations chômage ARE (versement sous forme de rente mensuelle) et ARCE (versement sous forme de capital) - attention l’utilisation simultanée de ces deux aides n’est pas possible ;
  • Le maintien du RSA ;
  • Le dispositif NACRE, qui consiste à se faire accompagner lors des formalités de création d’entreprise (aide au montage, aide au financement et accompagnement au démarrage de l’activité).

Les aides matérielles

Les aides financières ne sont pas les seules aides mises en place pour subventionner la création de nouvelles entreprises. En effet, les aides matérielles peuvent être précieuses pour de nombreux entrepreneurs. On retrouve parmi toutes les aides matérielles existantes :

  • Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise), qui permet de mettre en place un contrat avec une association ou une entreprise qui mettra à disposition un accompagnement en termes de gestion d’activité ou un accompagnement matériel ;
  • La formation à la création d'entreprise, qui permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour lancer son activité. Des organismes comme Bpifrance ou la CCI peuvent organiser de telles formations ;
  • Les pépinières d’entreprise et espaces de coworking, qui permettent de disposer de locaux adaptés à leur activité.

Les exonérations fiscales et sociales

L’utilisation des aides financières et/ou matérielles n’empêche pas de bénéficier d’allégements fiscaux et sociaux. Parmi tous les avantages mis en place par l’État, on retrouve :

  • Le crédit d’impôt recherche accordé aux entreprises menant un projet innovant qui réalise des dépenses en R&D;
  • Le crédit d’impôt innovation aidant les PME innovantes dans les dépenses engagées par l’entreprise lors de la conception de prototypes et de produits nouveaux ;
  • Le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) pour les entreprises respectant les conditions ;
  • L’exonération d’impôt dans les zones prioritaires ;
  • L’exonération de CFE la première année, et 50 % la deuxième ;
  • L’exonération de charges sociales avec le dispositif ACRE si vous remplissez les conditions (demandeurs d’emploi et jeunes de 18 à 25 ans).

Les subventions sectorielles

En plus des subventions dites classiques, les créateurs d’entreprises peuvent se voir accorder des subventions à la création d’entreprises sectorielles, c’est-à-dire en fonction de leur domaine d’activité. Par exemple :

  • Les subventions pour les éditeurs de livres ;
  • Les aides financières pour la presse écrite ;
  • Les subventions pour les acteurs de spectacles vivants ;
  • Les aides aux entreprises agissant en faveur du respect de l’environnement.

Comment obtenir une subvention pour un projet ?

Chaque type de subvention création d’entreprise dépend d’un organisme compétent. Pour vous y retrouver et pouvoir remplir vos formalités sans encombre, voici un tableau récapitulatif :

Adressez-vous ici :

Afin d’obtenir :

Pôle Emploi

L’ARCE ou l’ARE

URSSAF

L’ACRE

La CCI

La NACRE

Le SIE

Un crédit d’impôt recherche

La CAF

Une prime d’activité

La CPPAP

Une subvention pour publier un article dans la presse

La DRAC

Une subvention pour organiser un spectacle vivant

 

Pour votre plan de création, développement ou reprise d’entreprise, il est tout à fait possible de cumuler plusieurs subventions. A contrario, d’autres aides ne peuvent se cumuler, comme l’ARCE et l’ARE par exemple.

Il est également bon de savoir que plusieurs aides financières existent pour les femmes créatrices d’entreprise avec par exemple des taux préférentiels et des garanties sur les emprunts si vous vous rapprochez d’agences soutenues par l’État.

Enfin, pour faciliter l’aménagement et le développement du territoire, les collectivités, communes, départements et régions accordent diverses aides et subventions pour la création d’entreprises.

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