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La portabilité du DIF était une avancée majeure pour les salariés : elle permettait en effet aux salariés de conserver les droits acquis en matière de formation même après leur départ de l’entreprise.
Le 17-06-2011 à 05 :40 | Mise à jour le 10-03-2015 à 06:28
Attention : les heures de DIF, depuis le 1er janvier 2015, sont utilisables selon les conditions de votre Compte personnel de formation jusqu’au 31 décembre 2020.
Si vous n’avez pas utilisé vos heures DIF d'ici là, elles seront perdues.
Avec la portabilité du DIF (disposition de La loi " orientation - formation " de Novembre 2009), vous pouvez bénéficier d’une action de formation, même en 2015, si vous en avez fait la demande auprès de Pôle emploi avant le 1er janvier 2015 et si vous avez obtenu l’inscription en organisme de formation pour une session se déroulant ultérieurement.
Vous ne pourrez alors plus reporter vos heures de DIF sur votre compte personnel de formation, puisqu'elles seront soldées.
Pour toute question, nous vous conseillons de contacter votre conseiller Pôle emploi ou un conseiller en évolution professionnelle.
Si vous en avez fait la demande avant le 1er janvier 205, vous trouverez ci-dessous les conditions d'utilisation du DIF portable.
Si vous n’avez pas utilisé vos heures DIF d'ici là, elles seront perdues.
Avec la portabilité du DIF (disposition de La loi " orientation - formation " de Novembre 2009), vous pouvez bénéficier d’une action de formation, même en 2015, si vous en avez fait la demande auprès de Pôle emploi avant le 1er janvier 2015 et si vous avez obtenu l’inscription en organisme de formation pour une session se déroulant ultérieurement.
Vous ne pourrez alors plus reporter vos heures de DIF sur votre compte personnel de formation, puisqu'elles seront soldées.
Pour toute question, nous vous conseillons de contacter votre conseiller Pôle emploi ou un conseiller en évolution professionnelle.
Si vous en avez fait la demande avant le 1er janvier 205, vous trouverez ci-dessous les conditions d'utilisation du DIF portable.
Utilisation du DIF pendant le préavis
- En cas de licenciement :
Si le salarié en faisait la demande avant la fin du préavis, les heures DIF non utilisées pouvaient permettre de financer tout ou partie d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation. Les heures étaient valorisées à 9,15€.
- En cas de démission :
Le salarié pouvait demander à bénéficier de son DIF, à condition que l’action de formation, de bilan de compétences ou de VAE ait été engagée avant la fin du préavis.
Utilisation du DIF après la cessation du contrat de travail
- Sous réserve que le demandeur d’emploi disposait de droits ouverts auprès de l’assurance chômage et qu’il n’avait pas été licencié pour faute lourde, il pouvait demander à bénéficier de ses droits à DIF.
- C'est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de l’ancien employeur qui en assurait le financement. La mobilisation de la somme avait lieu en priorité pendant la période de prise en charge de l'intéressé par le régime d'assurance chômage. Elle se faisait après avis du référent chargé de l'accompagnement de l'intéressé.
3) En cas de départ à la retraite
- En cas de départ à la retraite, le salarié ne pouvait bénéficier de ses droits acquis au titre du DIF.
