Le Contrat de Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification reconnue en alternant des périodes de travail et des périodes de formation.

Le 03.02.2011 à 11:44 | Mise à jour le 03.02.2011 à 12:04

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation a remplacé les contrats d’insertion en alternance (orientation, adaptation et qualification) Il vise désormais un public plus large, jeune ou adulte, et permet d’obtenir une qualification reconnue en alternant des périodes de travail et des périodes de formation. Il est, sauf dérogation, de courte durée, 6 à 12 mois, et vise en priorité des titres et diplômes à finalité professionnelle.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les jeunes, de moins de 26 ans, sortis du système de formation initiale, quel qu’en soit le niveau, peuvent  bénéficier d’un contrat de professionnalisation. Il s’agit en fait d’un contrat de travail dans lequel l’action de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois, avec une durée de formation minimum comprise entre 15 et 25% du temps du contrat (et un plancher de 150 heures) Les durées du contrat et de la formation peuvent être allongées selon les publics, les formations préparées ou les accords de branche dont relève l’entreprise. La rémunération du jeune est égale à 55% du SMIC s’il est âgé de moins de 21 ans, et de 70% au-delà. Une majoration de 10% (65 et 80%) est appliquée aux titulaires d’un bac à finalité professionnelle. L’entreprise, de son côté, est exonérée de charges sociales patronales, dans la limite du SMIC.

Peut-on renouveler un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation peut être renouvelé une fois en cas d’échec aux épreuves d’évaluation, de maladie, maternité, accident du travail ou défaillance de l’organisme de formation. Enfin, un tuteur peut être désigné pour accueillir et guider le jeune en entreprise.

Un contrat ouvert aux adultes

Les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans peuvent également bénéficier d’une action de professionnalisation lorsqu’elle s’avère nécessaire pour favoriser le retour à l’emploi. Dans ce cas la rémunération du bénéficiaire est de 85% du minimum conventionnel et l’entreprise n’est pas exonérée des charges sociales, sauf pour les personnes âgées de plus de 45 ans.

Le Contrat de professionnalisation est un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Dans ce dernier cas, il débute par une action de professionnalisation. Des règles identiques à celles qui régissent le contrat de professionnalisation en CDD, s’appliquent pendant cette première étape du CDI.

Voir aussi : la période de professionnalisation

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