CIF : Un congé payé pour changer de métier ?

Destinés aux salariés en poste, les formations suivies dans le cadre d`un CIF  doivent permettre d`atteindre un niveau de qualification supérieur ou de préparer une réorientation professionnelle. Si ces conditions ne sont pas remplies, il est inutile de poursuivre vos démarches, la formation ne sera pas financée.

La durée maximale d`un CIF est de 12 mois. Vous devez justifier d`une ancienneté minimum de 24 mois d`activité professionnelle, dont 12 mois dans votre l`entreprise actuelle.

Un délai doit être respecté entre deux CIF.

Rien ne s`oppose au cumul CIF/DIF. Le nouveau texte de réforme sur la formation -en cours d`examen devant le Parlement- devrait permettre de beaucoup mieux harmoniser les deux dispositifs à partir de l`an prochain.

A tout moment de votre vie professionnelle, vous pouvez :

• vous reconvertir pour changer de métier
• acquérir une nouvelle qualification
• perfectionner et élargir vos compétences
• valider vos acquis professionnels
• favoriser la prévention et l`adaptation à un nouveau poste de travail

Le Congé Individuel de Formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages organisés dans le cadre du plan de formation de l`entreprise.

Pendant le congé de formation, le bénéficiaire reste salarié de son entreprise. Le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés. Cette règle est applicable quelle que soit la durée du congé, quel que soit son mode de rémunération, que ce congé soit rémunéré ou non par l`employeur. Il en va de même à l`égard des droits auxquels le salarié peut prétendre du fait de son ancienneté dans l`entreprise : par exemple les primes (13e mois, vacances, bilan ou gratifications) liées à l`ancienneté dans l`emploi.

Le salarié en congé de formation conserve le droit d`exercer des mandats de représentant du personnel ou de délégué syndical. Il reste également électeur et éligible aux élections professionnelles. À son retour, l`employeur doit le réintégrer dans son emploi antérieur mais n`est pas tenu de proposer un autre emploi prenant en compte la qualification acquise pendant la formation.

- Si la durée de la prise en charge est au plus égale à un an ou 1 200 heures, le montant de la rémunération prise en charge est égal à :

• 100 % de la rémunération de référence si la rémunération est inférieure à deux fois le montant du Smic ;
• 80 % de la rémunération de référence si la rémunération est supérieure à deux fois le montant du Smic, avec un plancher égal à deux fois le montant du Smic.

- Si la durée de la prise en charge est supérieure à un an ou 1 200 heures, le montant de la rémunération de référence pris en charge est égal :

• Aux pourcentages indiqués ci-dessus pour la première année ou les 1 200 premières heures ;
• Au-delà de ces durées, à 60 % (100 % si la rémunération est inférieure à deux fois le Smic) de la rémunération de référence, avec un plancher égal à deux fois le montant du Smic. La rémunération de référence est celle qu`aurait perçue le salarié s`il avait continué à travailler.

La rémunération et les charges assises sur cette rémunération sont versées à titre d`avance par l`employeur dans les limites de la prise en charge. L`organisme paritaire agréé compétent rembourse l`employeur.

D`une manière générale, la priorité est accordée aux personnes de plus de 40 ans dotées d`un faible niveau d`études ; Ces critères sont justifiés par le fait que ces catégories de personnes ont davantage besoin de se former pour rester en phase avec les évolutions du marché de l`emploi.

A ce propos, il est utile de préciser que les dossiers où les demandes de formation sont proches du poste actuellement occupé ont moins de chance d`être acceptés. En effet,  les organismes financeurs  (les OPCA , ex : Fongecif ) estiment que ces formations pourraient alors entrer dans le plan de formation de l`entreprise, et donc relever de son financement.

Même si vous n`entrez pas dans une catégorie dite « prioritaire », certains éléments peuvent favoriser l`acceptation d`un dossier :

• Un bilan de compétence ou une VAE préalable
  Ce n`est pas obligatoire, mais une demande de CIF appuyée par un bilan de compétence ou une VAE est ressentie comme positive car cela démontre l`implication et la réflexion du salarié sur la démarche entreprise.

• Une formation diplômante
  Le manque de budget mais aussi le fait que la formation demandée ne soit pas diplômante sont les deux principaux critères de refus de prise en charge d`un CIF. Autant viser tout de suite un cursus diplômant.
  

• Montrer votre motivation
  Proposer de prendre directement à votre charge une partie du financement de la formation, ou simplement utiliser vos heures DIF pour financer une partie de la formation seront des éléments favorables dans votre dossier.
  
  Quoiqu`il en soit, il faut savoir que dans le cas de formations comme les Masters Spécialisés, il aura en charge au moins 50 % des coûts pédagogiques. Cela répond à une logique simple : plus vous gagnez bien votre vie, plus vous pourrez participer financièrement. D`une manière générale, quelle que soit la formation, il reste toujours une petite partie prise en charge par le salarié d`au moins 100 €.