1. Accueil
  2. >
  3. Formations
  4. >
  5. CPF
  6. >
  7. Emploi et Création d´entreprise
  8. >
  9. Création d´entreprise
  10. > CREACTIFS - COMPRENDRE, CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE ET S´IMMATRICULER

COMPRENDRE, CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE ET S'IMMATRICULER

  • Durée:
    20 heures
  • Tarif de la formation :
    599 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Éligible CPF

    Vous pouvez utiliser vos heures CPF pour suivre une formation.

  • Codes CPF :

  • 10 Participants
  • Séquençage :
    8h/j
  • Pré-requis :
    Avoir un projet ou une idée
  • Convention pôle emploi
  • Public concerné :
    Porteur d'un projet ou d'une idée en création, reprise d'entreprise

OBJECTIFS :

Cette formation peut également être suivie en classe virtuelle (en direct avec le consultant-formateur)

 

Cette formation a pour objectifs de vous permettre de comprendre et déterminer le statut juridique adapté à votre situation et de réaliser les démarches d’immatriculation.

A l’issue de la formation, vous devez être capable de :

  • Comprendre le fonctionnement ainsi que les incidences sociales et fiscales des formes juridiques (SARL, EURL, SAS, SASU, EI, EIRL, Micro-entrepreneur)
  • Être capable de choisir le statut juridique adapté à son projet
  • Identifier les organismes référents
  • Comprendre les étapes à réaliser pour immatriculer une entreprise
  • Maitriser la réalisation des démarches d’immatriculation

 

PROGRAMME :

Les éléments juridiques spécifiques à l’activité

  • Connaître et identifier la réglementation de son activité 
  • Les Conditions Générales de Vente

Les différents statuts juridiques

  • Secteur d’activité
  • S’associer ou travailler seul
  • L’entreprise individuelle : artisan commerçant, micro-entrepreneur, profession libérale, EIRL
  • Les sociétés commerciales : EURL, SARL, SASU, SAS
  • Critères de choix de la forme juridique

Le régime social, fiscal et patrimonial

  • Le choix et les options fiscales (impôt sociétés IS, impôt sur le revenu IR…)
  • Les différents régimes de TVA (réel normal, simplifié, franchise en base)
  • La protection du dirigeant (retraite, santé, mutuelle, prévoyance)
  • Assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise (GSC & APPI)

Le statut du dirigeant

  • Avantages et inconvénients des différents statuts du dirigeant (Travailleur non Salarié – TNS, assimilé salariés…)
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • La protection du patrimoine du dirigeant
  • Identifier les assurances possibles pour protéger son patrimoine

Initiation aux démarches d’immatriculation

  • Le processus d’immatriculation
  • Protection du nom (INPI)
  • La rédaction des statuts
  • Dépôt du capital
  • La nomination du dirigeant
  • L’annonce légale (JAL)
  • Les formulaires d’enregistrement (P0, M0)
  • Les formalités vis-à-vis de Pôle Emploi
  • Le formulaire d’ACRE

OBSERVATIONS :

  • Les + : 

    • Formateurs eux-mêmes chefs d’entreprise et experts dans leur domaine
    • Accompagnement individuel par un consultant en entrepreneuriat pendant 3 mois
    • Mise en pratique immédiate sur votre projet
    • Contenu en ligne accessible 24h/24 même après la formation
    • Adhésion au Réseau des 5000 Entrepreneurs CréActifs (rencontres, mises en relation…)
  • AUTRES SITES :

    Paris

    CONTACTER LE CENTRE CREACTIFS

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Le numéro de téléphone renseigné permettra à l’organisme de vous contacter :

    Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont collectés dans le but de vous répondre et uniquement à cette fin (voir Conditions Générales d'Utilisation)

    Je souhaite qu'ICI Formation et ses partenaires me tiennent informé·e de mes droits CPF et de l'actualité de la formation professionnelle.
    Nous ne cédons et ne revendons pas vos coordonnées à des tiers.

    * Les champs avec une astérisque sont obligatoires

    TOUTES LES FORMATIONS SUR LE THèME Création d'entreprise