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L'évolution de l'intercommunalité.

  • Lieu :
    AGEN
  • Date :
    13-05-2019
  • Durée:
    14 heures
  • Prix :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.

OBJECTIFS :

Evolution de l'intercommunalité

  • Maîtriser les enjeux de l'intercommunalité
  • Appréhender les outils de l'intercommunalité

PROGRAMME :

Jour 1

1. Evolution du concept de l'intercommunalité
  • Evolution de la définition (l'EPCI : une intercommunalité aboutie, la mutualisation, la commune nouvelle)
  • Evolution des principes et notion d'intérêt communautaire
2. Evolution de la place de l'intercommunalité dans la gouvernance territoriale
  • L'étape-clé de 2010
  • La montée en puissance de l'intercommunalité dans le cadre de la loi NOTRe
3. Différents types d'EPCI
  • Le déclin de l'intercommunalité de service (syndicats)
  • La montée de l'intercommunalité de projet dans le cadre de la réforme territoriale ( arrivée de la métropole et des pôles métropolitains)
4. Organisation des EPCI
  • La désignation des conseillers communautaires : évolution
  • Composition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
  • L'organe exécutif (président, bureau)

Jour 2

1. Les outils de l'intercommunalité
  • Le Schéma départemental de coopération intercommunale
  • Le schéma de mutualisation
  • La contractualisation
2. La Pacte financier et fiscal dans le cadre d'un projet de territoire
3. Le budget des EPCI
  • Composition du budget et financement de l'intercommunalité
  • Différents ratios budgétaires
4. La fiscalité intercommunale depuis 2010

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE FORMAGOUV

    13-05-2019 10-06-2019

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