Le maire et l'exercice du culte.

  • Lieu :
    AGEN
  • Date :
    29-04-2019
  • Durée:
    7 heures
  • Prix :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.

OBJECTIFS :

Le maire et l'excercice du culte

  • Appréhender le principe de laïcité
  • Maîtriser le cadre juridique applicable
  • Eviter les tensions et contentieux

PROGRAMME :

Matin

1. Affirmation du principe de laïcité dans le statut de la fonction publique
2. Les fondements du principe de laïcité
3. Les difficultés juridiques relatives à la propriété et l'entretien des biens cultuels
  • La complexité du régime juridique des biens cultuels
  • Morcellement du régime de propriété
  • Variété des régimes de protection
4. L'entretien des biens cultuels
5. Les possibilités d'aides financières
  • Evolution jurisprudentielle
  • Le contrôle du juge sur les subventions

Après-midi

6. Fait religieux et pouvoirs de police du maire
  • La police des lieux de culte
  • L'encadrement des manifestations (sur l'espace public et face à la pratique de la religion)
7. Fait religieux et fonctionnaires
  • Le principe de stricte neutralité qui s'impose à tout agent collaborant à un service public
  • Les aménagements au principe de laïcité dans les services
  • La question de l'usager
8. Cimetière et cultes
  • Cimetières publics
  • Cimetières privés

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE FORMAGOUV

    29-04-2019 13-05-2019 10-06-2019

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