1. Accueil
  2. >
  3. Formations
  4. >
  5. Droit et Sciences Politiques
  6. >
  7. Droits et Administrations
  8. >
  9. Nouvelle-Aquitaine
  10. > FORMAGOUV - Le statut dans la fonction publique territoriale.

Le statut dans la fonction publique territoriale.

  • Durée:
    14 heures
  • Prix :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Solides connaissances en droit social applicable au secteur public

OBJECTIFS :

Le statut dans la fonction publique territoriale

  • Maîtriser les droits et obligations des fonctionnaires
  • Anticiper les risques de sanctions (civiles, pénales, disciplinaires)
  • Appréhender l'arrivée d'outils managériaux dans les statuts
  • Identifier les zones à risques en matière déontologique

PROGRAMME :

Jour 1

Evolution du droit de la fonction publique depuis 2007
  • Dans le temps : arsenal de textes législatifs venant compléter ou modifier le statut
  • Dans le fond : introduction d'outils managériaux
Les droits des agents publics :
  • Les droits en tant que citoyens
  • Les droits en tant que salariés
  • Les droits inhérents à la qualité d'agent public
Les obligations des agents publics
  • Les obligations directement liées au service
  • Le cas de l'obligation de réserve du fonctionnaire
Les sanctions pour manquements aux obligations
  • Sanctions civiles
  • Sanctions pénales
  • Sanctions disciplinaires

Jour 2

Vers un renforcement de la déontologie 
  • Un cadre juridique en évolution
  • L'affirmation de la laïcité dans le statut
  • Prévention des conflits d'intérêts et protection des lanceurs d'alerte
  • Renforcement du rôle de la commission de déontologie
Evolution de la situation des contractuels : peut-on parler d'un statut bis ?
  • Assouplissement des passages de CDD en CDI
  • Prorogation des plans de titularisation
  • Création d'une commission consultative paritaire
  • Entretiens professionnels annuels
De la notion de statut à celle de mobilité : négociations en cours sur l'avenir de la FP

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE FORMAGOUV

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont collectés dans le but de vous répondre par e-mail et/ou téléphone, et uniquement à cette fin.

    * Les champs avec une astérisque sont obligatoire

    Nous ne cédons et ne revendons pas vos coordonnées à des tiers.

    TOUTES LES FORMATIONS SUR LE THèME Droits et Administrations