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Le contentieux des élections locales.

  • Lieu :
    AGEN
  • Date :
    22-04-2019
  • Durée:
    7 heures
  • Prix :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Solides connaissances en droit applicable au secteur public

OBJECTIFS :

Le contentieux des élections locales

  • Appréhender les pouvoirs du juge administratif
  • Appréhender les zones à risque
  • Eviter les contentieux

PROGRAMME :

Matin : Le cadre général du contentieux

Le cadre de l'intervention du juge administratif
Les facultés de contester une élection
  • La qualité pour agir
  • Les obligations
  • L'encadrement des délais
  • Les conditions de recevabilité de la requête
Les pouvoirs du juge administratif :
  • Pour rectifier les résultats
  • Pour annuler l'élection
Les conséquences de l'annulation d'une élection

Après-midi : Application et points de vigilance pour les élections locales

Contentieux des élections régionales
  • La période pré-électorale
  • Les griefs des personnes ayant intérêt à agir
  • Les modalités d'exercice des recours
  • La présentation de la requête et les moyens invocables
  • Les pouvoirs du juge
  • Les possibilités de recours
Contentieux des élections départementales
  • Les impacts de la réforme du mode de scrutin sur le contentieux
  • La période pré-électorale
  • Ouverture des recours
  • Exercice des recours (modalités, moyens invocables...)
  • Les pouvoirs du juge
  • Les possibilités de recours
Contentieux des élections municipales et communautaires
  • Campagne et propagande électorale
  • Opérations préliminaires à l'élection
  • Financement et plafonnement des dépenses
  • Election des maires et adjoints
  • Introduction de l'instance
  • Pouvoirs du juge
  • Points de vigilance

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE FORMAGOUV

    22-04-2019 13-05-2019 10-06-2019

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