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La rupture du contrat de travail.

  • Durée:
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    880
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Ma?triser les bases du droit du travail

OBJECTIFS :

  • Appr?cier les risques li?s ? la rupture du contrat
  • Identifier les conditions de validit? du licenciement personnel
  • G?rer un dossier de licenciement ou de rupture conventionnelle
  • Pr?parer et g?rer ses transactions

PROGRAMME :

Jour 1 - Matin

1. G?rer la d?mission d'un collaborateur
  • Diff?rencier d?mission et prise d'acte de la rupture
  • Accuser r?ception d'une d?mission
2. Op?rer une rupture de contrat de travail pour un motif personnel
  • S?curiser la rupture de la p?riode d'essai
  • ?valuer le motif de rupture et la cause r?elle et s?rieuse
  • Constituer son dossier rigoureusement afin de se pr?munir d'un contentieux
  • Respecter la proc?dure l?gale
  • Licencier un salari? prot?g?

Jour 1 - Apr?s-midi

3. G?rer le licenciement pour inaptitude et g?rer les fins de carri?re
  • Respecter la proc?dure pour inaptitude non professionnelle
  • Remplir les obligations en mati?re de reclassement
  • Prendre en compte les sp?cificit?s en cas d'inaptitude professionnelle
  • G?rer le d?part ? la retraite volontaire, la mise ? la retraite

Jour 2 - Matin

4. G?rer le licenciement individuel ?conomique
  • Identifier les circonstances pouvant justifier un licenciement ?conomique
  • G?rer les cas particuliers : refus d'un salari? de l'application d'un accord de maintien dans l'emploi et d'un accord de mobilit? interne
  • Respecter la proc?dure
  • Proposer un contrat de s?curisation professionnelle ou un cong? de reclassement

Jour 2 - Apr?s-midi

5. Diff?rencier rupture n?goci?e, transaction et rupture conventionnelle
  • Respecter la proc?dure de la rupture conventionnelle
  • Mettre en ?uvre les conditions de validit? de la transaction
  • En ?valuer les cons?quences (fiscales, sociales?)

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • CONTACTER LE CENTRE Leader Management

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