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Les contentieux douaniers.

  • Durée:
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

OBJECTIFS :

  • Gérer les règles du contrôle et du contentieux douanier
  • Définir une stratégie douanière
  • Identifier les recours légaux possibles

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Matin

1. Identifier le déroulement des contrôles douaniers
  • Les autorités chargées du contrôle
  • La nouvelle charte de contrôle douanier
  • Déroulement de la procédure de contrôle
  • Etablissement des procès-verbaux
2. Examiner la notification des infractions
  • Les principales infractions douanières et leurs sanctions
  • La qualification des infractions
  • Responsabilité pénale et civile
  • Personnes punissables
  • Les intéressés à la fraude

Après Midi

3. Gérer les litiges avec les douanes
  • Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts
  • Régler les litiges
4. Identifier les voies de recours
  • Les règles de compétences
  • Remise ou remboursement de droits
  • Extinction des poursuites

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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