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Le droit et les contrats supranationaux - Initiation.

  • Durée:
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Avoir des connaissances en droit des contrats

OBJECTIFS :

  • Maîtriser contractuellement les clauses acheteur/vendeur à l'international
  • Adapter à son contexte les différents contrats à l'international
  • Négocier et intégrer les clauses en sa faveur
  • Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre
  • Sécuriser financièrement ses opérations internationales

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Examiner les difficultés juridiques à l'échelle internationale
  • Les contrats internationaux
  • Les principaux changements des rapports contractuels
  • Le nouveau système de responsabilité
  • L'importance du droit anglo-saxon et ses spécificités par rapport au droit français

Jour 1 ? Après-midi

2. Examiner la juridiction de l'offre commerciale à l'international
  • L'importance des contenus rédigés et leur incidence sur le contrat
  • Les conditions générales de vente et d'achat
  • Les clauses
3. Identifier les éléments et conséquences du droit supranational
  • Le transfert de propriété et son maintien
  • Responsabilité : identifier et limiter les risques
  • Maîtriser l'approche anglo-saxonne

Jour 2 - Matin

4. Définir le risques financier et fiscal
  • Les garanties bancaires
  • Connaître le risque fiscal étranger
  • Se couvrir contre le risque de pénalités
  • Le paiement
5. Examiner l?entrée en vigueur (verrou du contrat)
  • La livraison : élément clé de l'exécution du contrat
  • Savoir utiliser le bon Incoterm 2010

Jour 2 ? Après-midi

6. Régler les litiges à l'international
  • Savoir anticiper les risques de litiges
  • Les étapes pour régler un litige
  • Résoudre un litige : le règlement amiable à l'international
  • Monter un dossier litiges
7. Distinguer les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques
  • Le contrat de vente
  • Le contrat de distribution
  • Le contrat de licence

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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