Les contrats de sous-traitance.

  • Durée:
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

OBJECTIFS :

  • Gérer les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
  • Suivre et contrôler les contrats de sous-traitance
  • Mettre en place des sanctions en cas d?inexécution
  • Identifier les risques liés aux contrats de sous-traitance

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Matin

1. Rappeler quelques notions en droit des contrats
2. Identifier les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance
  • Rôle de la sous-traitance
  • Appréhender le mécanisme juridique de la sous-traitance
  • Les notions juridiques spécifiques du contrat de sous-traitance
  • Le cadre juridique de la sous-traitance
  • Les mentions obligatoires
  • Les clauses utiles
3. Négocier le contrat de sous-traitance
  • Évaluer ses besoins
  • Sécuriser les points essentiels
  • Rédaction du contrat
  • Les annexes au contrat

Après-midi

4. Examiner les obligations des parties au contrat de sous traitance
  • Défaillance du sous-traitant ou du donneur d?ordre
  • Obligation de moyen ou de résultat ?
5. Prévenir les risques
  • Le risque juridique
  • Le risque social
  • Le risque financier
6. Examiner l?évolution du contrat de sous-traitance
7. Gérer les difficultés d?exécution du contrat de sous-traitance
  • L?application des pénalités en cas d?inexécution
  • Résiliation et résolution du contrat
8. Prévenir et résoudre les litiges
  • Amicalement
  • Juridiquement
  • RGPD et sous-traitance : se mettre en conformité

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

    En validant votre demande de mise en relation, vous acceptez nos Conditions Générales d'Utilisation.

    Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont collectés dans le but de vous répondre par e-mail et/ou téléphone, et uniquement à cette fin.

    * Les champs avec une astérisque sont obligatoires

    Nous ne cédons et ne revendons pas vos coordonnées à des tiers.

    TOUTES LES FORMATIONS SUR LE THèME Droit des affaires et des entreprises