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Le statut des enseignants artistiques dans la fonction publique territoriale.

  • Lieu :
    NEVERS
  • Date :
    28-10-2019
  • Durée:
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    De solides connaissances en droit social applicable à la fonction publique

OBJECTIFS :

  • Identifier les particularités liées au statut
  • Prévenir les risques statutaires

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Matin

1. Identifier les obligations statutaires de service et les spécificités liées au temps de travail
  • L'obligation de service
  • Les activités accessoires nécessaires à la réalisation du service
  • La question des heures supplémentaires
  • La question de l'annualisation du temps de travail et des congés
2. Gérer les cumuls d'emplois et d'activités
  • Activité principale et activités secondaires
  • Possibilités de cumuls d'activités publiques
  • Cumuls possibles avec des activités privées

Après-midi

3. Examiner l?évolution de carrière des enseignants artistiques
  • Les apports du décret du 29 mars 2012
  • Les professeurs d'enseignement artistique
  • La rémunération
  • Les propositions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 26 septembre 2018
4. Définir la déontologie et les responsabilités
  • Les obligations de service
  • L'obligation de réserve
  • Les droits statutaires
5. Examiner la retraite des enseignants artistiques
  • Règles générales
  • Règles de cumul

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE FORMAGOUV

    28-10-2019 11-11-2019 09-12-2019

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