La démocratie participative locale.

  • Lieu :
    BEAUNE LES MINES
  • Date :
    21-10-2019
  • Durée:
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Connaissances de base sur le fonctionnement démocratique en France

OBJECTIFS :

  • Déterminer les enjeux de la démocratie participative
  • Cibler l'impact de la participation citoyenne dans les politiques publiques

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les fondements et l?évolution de la démocratie participative
  • Origine et principe de la démocratie représentative
  • Le concept renouvelé de citoyenneté
  • Les étapes fondamentales de la démocratie représentative locale
2. Différencier les outils et techniques de la démocratie participative
  • Les conseils de quartier
  • La commission consultative des services publics locaux
  • Les jurys ou conférence de citoyens
  • La consultation et le référendum local
  • La concertation
  • La co-élaboration
  • Le droit de pétition

Jour 1 ? Après-midi

3. Définir les enjeux de la démocratie participative
  • L?amélioration de la gestion locale
  • Le renforcement du lien social
  • Favoriser la démocratie
4. Déterminer le cadre juridique applicable
  • La loi ATR du 6 février 1992
  • Loi dite LOADT du 4 février 1995
  • Loi dite LOADDT du 25 juin 1999
  • La loi démocratie de proximité du 27 février 2002
  • La révision constitutionnelle de 2003
  • Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014
  • La loi NOTRe
5. Distinguer les freins et les limites de la participation citoyenne
  • Crise de la représentativité
  • Crise de la citoyenneté

Jour 2 - Matin

6. Examiner la participation citoyenne en matière budgétaire
  • Les Conseils et Comités de quartier
  • Le budget participatif : enjeux et facteurs-clés de réussite
7. Distinguer les Conseils citoyens dans le cadre de la réforme de la politique de la ville
  • Les contrats de ville nouvelle génération de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville
  • Enjeux et fonctionnement des Conseils citoyens

Jour 2 ? Après-midi

8. Examiner la participation citoyenne en matière environnementale
  • Les outils et techniques de cette participation
  • La démocratisation du dialogue environnemental dans le cadre de la transition énergétique
9. Analyser des retours d'expérience
  • Discussion autour d?exemples réels de mise en ?uvre de la démocratie participative
  • Évaluation des points forts et des faiblesses de ces exemples

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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    21-10-2019 11-11-2019 09-12-2019

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