1. Accueil
  2. >
  3. Formations
  4. >
  5. Droit et Sciences Politiques
  6. >
  7. Droits et Administrations
  8. >
  9. Nouvelle-Aquitaine
  10. >
  11. Charente-Maritime
  12. >
  13. LA ROCHELLE (17)
  14. > FORMAGOUV - Les régles de fonctionnement d´une assemblée délibérante.

Les régles de fonctionnement d'une assemblée délibérante.

  • Lieu :
    LA ROCHELLE (17)
  • Date :
    30-12-2019
  • Durée:
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

OBJECTIFS :

  • Établir la mise en ?uvre du fonctionnement des assemblées
  • Identifier le rôle et le fonctionnement des commissions

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Matin

1. Préparer la séance en amont
  • La périodicité Les commissions
  • La préparation de la convocation en fonction de l'ordre du jour
2. Intégrer la convocation du Conseil
3. Identifier es facteurs-clés de réussite de la séance
  • L'adoption d'un règlement intérieur
  • La publicité La durée de la séance
  • Quorum et vote

Après-midi

4. Décrire le fonctionnement des groupes d'élus
5. Gérer les décisions de la séance
  • Le procès-verbal de la séance
  • Affichage et caractère exécutoire des délibérations
6. Intégrer le contrôle de légalité
  • Les délibérations obligatoirement transmissibles
  • Gérer et prévenir les contentieux

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE FORMAGOUV

    30-12-2019 13-01-2020 10-02-2020

    En validant votre demande de mise en relation, vous acceptez nos Conditions Générales d'Utilisation.

    Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont collectés dans le but de vous répondre par e-mail et/ou téléphone, et uniquement à cette fin.

    * Les champs avec une astérisque sont obligatoires

    Nous ne cédons et ne revendons pas vos coordonnées à des tiers.

    TOUTES LES FORMATIONS SUR LE THèME Droits et Administrations