La responsabilité des agents publics.

  • Lieu :
    LA ROCHELLE (17)
  • Date :
    30-12-2019
  • Durée:
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Disposer de connaissances de base en droit applicable au secteur public

OBJECTIFS :

  • Éléments constitutifs de la responsabilité
  • Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
  • La transparence financière

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Identifier la responsabilité de l'Administration
  • L?évolution de la responsabilité
  • Les fondements de la responsabilité
2. Différencier la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute
  • Les fondements de la responsabilité sans faute
  • Les domaines de la responsabilité sans faute

Jour 1 ? Après-midi

3. Décrire la responsabilité financière
  • Éléments constitutifs de la responsabilité
  • Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
  • La transparence financière
4. Décrire la responsabilité disciplinaire
  • Conditions d'engagements de la responsabilité
  • Évolutions en cours

Jour 2- Matin

5. Décrire la responsabilité des agents publics
  • Distinction faute de service/faute personnelle
  • Cumul des fautes
  • Les conditions d?engagement de la responsabilité
6. Identifier les actions récursoires
  • Les fondements de l'action récursoire
  • Les modalités d'exercice de l'action récursoire

Jour 2- Après-midi

7. Décrire la responsabilité de la commune
  • Les conditions d?engagement de la responsabilité
  • En cas de fait non accidentels
8. La pénalisation de l'accident et la protection des agents publics

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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    30-12-2019 13-01-2020 10-02-2020

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