Les servitudes de droit public.

  • Lieu :
    LA ROCHELLE (17)
  • Date :
    23-12-2019
  • Durée:
    21 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Solides connaissances en droit de l'urbanisme applicable au secteur public

OBJECTIFS :

  • Connaître la réglementation applicable
  • Eviter les contentieux
  • Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1

1. Notion de servitudes
  • Servitudes de droit privé et servitudes de droit public
  • Servitudes d'urbanisme et servitudes d'utilité publique
2. Grandes catégories de servitudes
3. Notion de servitudes
  • Les servitudes d?urbanisme
  • Les servitudes d?utilité publique
4. Conséquences liées à l'existence de servitudes
5. Protection de la faune et de la flore
6. Servitudes attachées à la loi Littoral
7. Servitudes attachées à la loi Montagne
8. Les espaces Naturels Sensibles
9. Servitudes liées à la protection de l'eau

Jour 2

10. Servitudes liées à la protection du sol et du sous-sol
11. Servitudes liées à la protection du patrimoine architectural et des sites inscrits et classés
  • Patrimoine architectural : monuments historiques inscrits ou classés
  • Les sites inscrits et classés
12. Servitudes liées à la protection contre les nuisance
  • Prévention des risques majeurs (PPRI , PPRT...)
  • Les ICPE
  • Servitudes liées au voisinage des cimetières
  • Nuisances phoniques

Jour 3

13. Transports routiers et autoroutiers
14. Transports ferroviaires
15. Transports d'énergie
16. Installations sportives
17. Servitudes aéronautiques de dégagement
18. Principales servitudes relatives à la Défense nationale
19. Délimitation du Domaine publication
20. Les servitudes attachées à la procédure d'alignement

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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    23-12-2019 13-01-2020 10-02-2020

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