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Les droits d'accises - Initiation.

  • Durée:
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Avoir des notions en comptabilité et gestion administrative

  • Public concerné :

    Comptable, aide comptabe, personnel administratif en charge des déclarations

OBJECTIFS :

  • Examiner les droits d'accises
  • Examiner le statut fiscal d'entrepositaire agréé

PROGRAMME :

À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Identifier le contexte
2. Examiner le statut fiscal d'entrepreneur agrée

Après-Midi

3. Identifier les notions principales
  • Produits en droit acquittés
  • Produits en suspensions de droit
  • Vente à un professionnel ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé
  • Vente à un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé
  • Vente à un particulier

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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