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Les risques juridiques du Comité Social et Economique.

  • Durée:
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • 1-5 Participants
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Maîtriser les bases du droit social

  • Public concerné :

    Secrétaire et trésorier du comité social et d'entreprise, membre du comité social et d'entreprise, directeur administratif et financier du comité social et d'entreprise

OBJECTIFS :

  • Décrire les missions et le rôle du CSE
  • Identifier ses obligations
  • Gérer et préparer le contrôle URSSAF

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire l?environnement juridique du CSE
  • Sanctions encourues par le CSE
  • Mise en cause des élus
  • Les sanctions
2. Identifier les attributions économiques et financières
  • Le règlement intérieur
  • Les réunions
  • Gestion et utilisation des moyens financiers et matériels

Jour 1 - Après-midi

3. Examiner la responsabilité employeur / employé
  • Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres
  • Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ?
  • Harcèlement moral
  • Renforcement de la lutte contre les discriminations
  • Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés

Jour 2 - Matin

4. Définir le rôle des URSSAF
  • Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ?
  • Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
  • Le déclenchement du contrôle
5. Identifier les obligations vis-à-vis de l?URSSAF
  • Quelles sont les déclarations obligatoires ?
  • Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ?

Jour 2 - Après-midi

6. Préparer un contrôle URSSAF
  • Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?
  • Les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF
  • Les documents que le CSE doit fournir
  • Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
  • Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?
7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)
  • Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ?
  • L'employeur peut-il se retourner contre le comité ?
  • Quelle responsabilité peut être engagée ?
  • Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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