Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
Pré-requis :
Maitrîse des bases du droit social; connaissance en matiére de gestion des contrats de travail
- Identifier les dérogations au travail du dimanche
- Décrire la législation
- Examiner les différents organes d'intervention
- Décrire le principe de volontariat et les exceptions
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Matin 1. Examiner les dérogations
- 8 cas de dérogation au repos hebdomadaire
- 4 cas de dérogations au repos dominical
- Du Préfet
- Du Maire
- Des IRP
- Rémunération double
- Rémunération négociée
- Contours des zones pouvant être concernées par les ouvertures des magasins le dimanche
- Les zones touristiques internationales (Loi Macron du 6 août 2015)
- Impacts de la nouvelle législation sur le contrat de travail (clause de mobilité géographique licenciement?)
- Etude de la jurisprudence récente
Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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